Le traité de Lisbonne (13 décembre 2007)

La Constitution malgré nous ?

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  • : Cujas
  • : 01/2008
  • : 978-2-254-08504-0
155 pages
Résumé

Résumé

Avec 287 pages, plus de 400 articles, 65 annexes et 13 protocoles additionnels, il n'est pas évident de prime abord que le Traité de Lisbonne puisse se définir comme un traité simplifié.
Peut-on alors le qualifier de mini traité, par opposition au « maxi » traité-constitution lourdement sanctionné par la France (référendum du 29/05/2005) et les Pays-Bas (référendum du 02/06/2005), deux pays fondateurs de l'Europe des Six ? Sûrement pas : l'accord signé le 13 décembre 2007 reprend la quasi intégralité de feu le Traité Etablissant une Constitution pour l'Europe (TECE).
En effet, puisque les peuples souverains des États membres ont rejeté le flamboyant traité-constitution, les rédacteurs de Lisbonne se sont accordés sur une nouvelle formulation qui, sans rien changer au fond, le dissémine au travers de multiples amendements apportés aux traités antérieurs, rendant ainsi sa compréhension des plus ardues.
L'Europe acquiert, de cette façon, la forme d'un État. même si celui-ci reste à part dans la typologie des analyses constitutionnelles classiques.
L'Europe se dote aussi de compétences de plus en plus vastes dont certaines, à bien des égards, concernent directement les droits essentiels des gouvernés. L'Europe. enfin, impose, avec toute l'autorité d'une primauté renforcée, la suprématie du droit de l'Union sur les droits nationaux, posant ainsi le problème de la place laissée désormais à la démocratie et à l'État de droit au sein de la future entité européenne.
Avec objectivité, dans un style clair et pédagogique, sans tabous ni censure, l'auteur dresse le portrait de cette Europe qui est sur le point de s'imposer à 453 millions de citoyens.

Professeur agrégé des Facultés de droit, ancien Recteur d'Académie, Armel Pécheul enseigne le droit communautaire, le contentieux européen et les droits fondamentaux.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-254-08504-0
Titre Le traité de Lisbonne (13 décembre 2007)
Sous-titre La Constitution malgré nous ?
Date de parution 01/2008
Nombre de pages 155
Type d'ouvrage Essais
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Armel Pécheul
Editeur / Collection / Sous-collection Cujas
Thème Droit > Droit européen > Droit institutionnel
Format Papier
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