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Le Traité établissant une Constitution pour l'Europe - Vlad Constantinesco, Yves Gautier, Valérie Michel

Le Traité établissant une Constitution pour l'Europe

Analyses et commentaires

N° de réf. 9782868202703

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20,00 €
Résumé
344 articles, 36 protocoles, 50 déclarations : tel se présente le Traité établissant une Constitution pour l'Europe, signé à Rome le 29 octobre 2004, et en cours de ratification par les vingt-cinq États membres de l'Union.

S'agit-il d'un traité ? d'une constitution ? des deux à la fois ?

Pour aider à comprendre ce qui est en jeu, l'équipe du Centre d'Études Internationales et Européennes de l'Université Robert Schuman de Strasbourg propose sa lecture du Traité constitutionnel.

Privilégiant l'analyse juridique, comme il sied à un texte de droit, indépendants de toute obédience politique, les auteurs de cet ouvrage (enseignants confirmés et jeunes chercheurs) ont entendu aller à l'essentiel et offrir une analyse impartiale et documentée des apports de ces textes, sans en nier ni les lacunes ni les insuffisances.

À chacun, en France comme dans les autres pays de l'Union, de se forger son opinion et de prendre maintenant une position éclairée !

Sous la direction de Vlad Constantinesco, Yves Gautier et Valérie Michel.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-86820-270-3
Titre Le Traité établissant une Constitution pour l'Europe
Sous-titre Analyses et commentaires
Date de parution 05/2005
Nombre de pages 462
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Vlad Constantinesco, Yves Gautier, Valérie Michel
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de Strasbourg - P.U.S. / Collections de l'Université Robert Schuman / Centre d'Etudes Internationales et Européennes
Thème Droit > Droit européen > Droit institutionnel
ISBN10 2-86820-270-5
Format Papier
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