Le traitement des affaires pénales militaires en temps de paix

Préface d'Emmanuel Escard de Romanovsky
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Le contentieux des affaires pénales militaires est aujourd'hui instruit et jugé par des juridictions de droit commun spécialisées en matière militaire, mais repose également sur l'adéquation du droit à la réalité de l'action militaire, y compris au regard des actions de combat menées en opérations extérieures. Cet ouvrage a pour objet de présenter les acteurs et les spécificités procédurales du traitement des affaires pénales militaires, fruits de l'histoire de la justice militaire et de l'intégration de la justice militaire dans la justice de droit commun. Magistrat pénaliste au TGI de Paris, Jean-Luc Gadaud est issu de la promotion 1987 de l'école nationale de la magistrature. Il a été détaché en 2013 à la direction des affaires juridiques du ministère de la Défense, à la division des affaires pénales militaires dont il a pris le commandement en qualité de magistrat général de 2014 à 2016. Didier Bavart est recruté en 1990 par la justice militaire. Officier greffier désormais en retraite, il a participé à toutes les réformes du code de justice militaire depuis 2000 en qualité de chargé d'études et adjoint au chef du bureau de l'expertise et du droit pénal à la division des affaires pénales militaires.

EAN 9782343127354
ISBN 978-2-343-12735-4
Date de parution 25/07/2017
Nombres de pages 236
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Didier Bavart, Jean-Luc Gadaud
Editeur L'Harmattan
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Autres ouvrages
Format Papier
Le traitement des affaires pénales militaires en temps de paix - Didier Bavart - Jean-Luc Gadaud | Lgdj.fr
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