Le traitement des contrats d’affaires par le droit OHADA

Résolument tourné vers le monde économique, le législateur uniforme africain a entendu faire de son droit des affaires ambitieux, un instrument au coeur des défis de son économie. Dans ce système contractuel, la mobilisation des contrats d’affaires comme instrument privilégié de stimulation de l’économie rend nécessaire une recherche de leur traitement par le droit OHADA. Dans ce continent contractuel, l’ambition de l’emprise des affaires par le contrat, cernée dans l’oeuvre légistique, permet d’appréhender la stratégie contractuelle du législateur au service des affaires. Et plus encore, de démontrer ses limites qui compromettent à la fois la vie contractuelle de l’entreprise ainsi que la double ambition économique et internationale du droit OHADA. Partant des faiblesses consubstantielles à cette stratégie, l’étude explore les possibles évolutions de ce droit uniforme pour renforcer son attractivité et sa compétitivité. Le tournant essentiel qu’il doit exprimer est la réforme d’une théorie générale du contrat, révolutionnaire et au service des affaires. L’analyse est alors centrée sur les points d’ancrage du droit commun des contrats d’affaires dans la modernité contractuelle. Ce faisant, la présente étude des dimensions contractuelles du droit uniforme africain des affaires, sur fond de « fertilisation croisée » avec le droit français réformé des contrats ainsi que les tendances contractuelles européennes et internationales, entend repenser la codification africaine du droit des affaires. Avant-propos Joseph Djobenou, Agrégé des Facultés de droit, Directeur du Centre de Recherches et d'Etudes en Droit et Institutions Judiciaires en Afrique (CREDIJ), Président de la Cour constitutionnelle de la République du Bénin. Préface Julia Heinich, Agrégée des Facultés de droit, Professeur à l'Université de Bourgogne, Directrice du Centre Innovation et Droit (CID). Docteur en droit, Eustache Da Allada est enseignant en droit privé, chercheur associé du laboratoire de Sociologie Juridique de l'Université Paris II Panthéon-Assas et avocat au barreau de Paris. Prix Daniel Parisot de la meilleure thèse Prix de thèse de la Faculté de Droit de l'Université de Bourgogne Prix de thèse OHADA de l'Association Française des Docteurs en Droit Prix de thèse CHAMPAUD, Entreprises & Marchés Prix de thèse "Monde du Droit", prix de la Jeune Recherche Francophone