Le traitement des risques de défaillances bancaires

  • Auteur : H.Jérôme Sibone
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
  • Numéro du tome : 29
  • Parution : 04/04/2023
  • EAN : 9782275117959
  • 512 pages

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Pour faire face aux menaces de crise bancaire, la régulation bancaire a été renforcée non seulement au niveau européen – avec la création de l’Union bancaire –, mais également au niveau international par la production de normes relevant de la soft law.
Le nouveau corps de règles, progressivement mis en place, touche à la fois la règlementation et la supervision bancaires sur lesquelles s’appuie la régulation bancaire. Les nouvelles exigences prudentielles apparaissent pertinentes, mais demeurent largement perfectibles.
Le risque zéro n’existant pas, un régime spécial, dérogatoire au droit des entreprises en difficulté, a été institué. Caractérisé par les mécanismes de résolution et d’intervention précoce, ce régime spécial a une dimension hautement prudentielle et apparaît plus efficace pour le traitement des difficultés bancaires que le droit commun. De nombreux efforts restent, cependant, à fournir dans le cadre d’une application du mécanisme de résolution aux établissements transfrontaliers. Dans l’ensemble, au vu des mutations de l’activité bancaire, la prévention des défaillances bancaires apparaît comme une quête permanente.

Prix de thèse Cyrille Bialkiewicz pour le droit des entreprises en difficulté

H. Jérôme Sibone est avocat.

EAN 9782275117959
ISBN 978-2-275-11795-9
Date de parution 04/04/2023
Nombres de pages 512
Numéro du tome 29
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) H.Jérôme Sibone
Editeur LGDJ
Collection Thèses
Sous-collection Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
Thème secondaire Droit > Droit de la régulation
Format Papier
Le traitement des risques de défaillances bancaires - H.Jérôme Sibone | Lgdj.fr
Le traitement des risques de défaillances bancaires
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