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Le traitement judiciaire des entreprises en difficulté - Bertille Ghandour

Le traitement judiciaire des entreprises en difficulté

N° de réf. 9782275056760

  • 1re édition
  • Tome 14
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
  • ISBN : 978-2-275-05676-0
  • 522 pages - Parution : 04/2018

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Résumé
Traditionnellement, le droit des entreprises en difficulté recourt à l'autorité judiciaire pour la mise en oeuvre de ses dispositions et la réalisation de ses finalités. Toutefois, considérant l'évolution de ce droit, le traitement « tout judiciaire » des difficultés des entreprises est remis en cause. En effet, il ne s'agit plus seulement de sanctionner, mais davantage de prévenir les difficultés et de sauvegarder les entreprises, ce qui dénature l'office juridictionnel. De plus, les commerçants ne sont plus les seuls concernés par ce droit, ce qui aboutit à l'éclatement de la compétence juridictionnelle. Il y aurait lieu d'envisager d'autres modes de traitement. Prenant en compte l'existence d'un traitement administratif, connu du surendettement, mais, aussi, des entreprises, et favorisant le règlement alternatif des difficultés, une autre voie peut être proposée pour la prise en charge de l'impossibilité économique d'exécuter. La légitimité du juge, dont les interventions seraient recentrées et la compétence spécialisée, en ressortirait renforcée pour le traitement des entreprises en difficulté.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-05676-0
Titre Le traitement judiciaire des entreprises en difficulté
Numéro d'édition 1
Date de parution 04/2018
Nombre de pages 522
Numéro de tome 14
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Bertille Ghandour
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
Format Papier
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