Le traitement juridictionnel de l'insolvabilité de l'État

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  • Tome 154
  • : Institut Universitaire Varenne
  • : Thèses
  • : 12/2017
  • : 978-2-37032-149-7
512 pages
Résumé

Résumé

Malgré la fréquence des périodes de crises financières, les États ne bénéficient pas d'un mécanisme d'insolvabilité. Prenant acte de cette absence de régulation institutionnelle, notre recherche poursuit un double objectif : identifier les outils existants pour traiter l'insolvabilité de l'État et évaluer leur efficacité. L'insolvabilité de l'État présente plusieurs spécificités. La première découle de l'absence de régulation en la matière : à défaut de mécanisme d'insolvabilité applicable, c'est le juge qui est susceptible d'être saisi. La seconde relève de la personne du débiteur. La qualité souveraine de la partie débitrice influe sur les modalités de concrétisation de l'insolvabilité. Dans une telle situation, l'État est tenté d'intervenir unilatéralement sur sa dette, soit pour annuler les contrats de prêt, soit pour les suspendre ou les modifier. Enfin, la troisième spécificité réside dans la personne des créanciers. Ceux-ci ne forment par un tout uniforme. Ils sont issus d'ordres juridiques divers et poursuivent des objectifs variés. En l'absence de mécanisme d'insolvabilité, c'est donc un traitement juridictionnel qui peut être envisagé. Face aux difficultés soulevées par l'insolvabilité de l'État, le résultat est cependant contrasté. Lors de la question de l'accès au juge, le traitement juridictionnel de l'insolvabilité se révèle décevant. Il n'est pas apte à satisfaire un traitement unitaire de l'insolvabilité. En revanche, au stade substantiel, plusieurs mécanismes apportent des progrès significatifs. S'ils sont adaptés, ils sont susceptibles d'assurer une certaine régulation de l'insolvabilité étatique.

Fanny GIANSETTO Docteure en droit de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Caractéristiques
ISBN13 978-2-37032-149-7
EAN 9782370321497
Titre Le traitement juridictionnel de l'insolvabilité de l'État
Date de parution 12/2017
Nombre de pages 512
Numéro de tome 154
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Fanny Giansetto
Editeur / Collection / Sous-collection Institut Universitaire Varenne / Thèses
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit international privé
Format Papier

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