Le traitement juridique de la discrimination dans l'entreprise

Réflexions sur un risque

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  • : LexisNexis
  • : Thèses
  • : 10/2012
  • : 978-2-7110-1788-1
386 pages
Résumé

Résumé

La gestion d'une entreprise expose l'employeur au risque de discrimination. Dans son acception originelle, la notion de discrimination vise les distinctions reposant sur un critère illicite. La mise en oeuvre effective de la prohibition des discriminations amène le juge à exiger de l'employeur qu'il justifie de façon pertinente ses décisions. L'entreprise est sommée de développer des outils lui permettant d'apprécier de manière objective les compétences de ses salariés.

Au-delà de cet objectif initial, la lutte contre les discriminations doit dorénavant faciliter l'intégration d'un public défavorisé. Les notions d'égalité professionnelle, de diversité, d'actions positives et de discriminations indirectes font aujourd'hui partie du vocabulaire des entreprises. Bien que ces dernières ne disposent pas toujours de leviers d'action efficaces pour agir, elles sont contraintes par les pouvoirs publics de négocier sur certains thèmes pour résorber les inégalités.

L'employeur responsable ne peut ignorer cette métamorphose du concept de discrimination. Il doit déterminer les nouvelles frontières de ce risque afin de mettre en oeuvre les dispositifs adéquats pour faire obstacle à sa réalisation.

Vincent Manigot, docteur en droit de l'université Panthéon-Assas (Paris II), est juriste en droit social au sein du cabinet Praxes Avocats.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-1788-1
EAN 9782711017881
Titre Le traitement juridique de la discrimination dans l'entreprise
Sous-titre Réflexions sur un risque
Date de parution 10/2012
Nombre de pages 386
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Vincent Manigot
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Thèses
Thème Droit > Droit social > Droit du travail > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Format Papier
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