Retour à la liste
Le traitement juridique de la rupture du couple - Laura Pizarro

Le traitement juridique de la rupture du couple

Réflexion sur l'émergence d'un droit commun de la rupture du couple

N° de réf. 9782856233153

En stock, expédié sous 24 h

- Livraison à 0.01€

62,00 €
Résumé
La consécration sur la scène juridique, en 1999, des modes de conjugalité alternatifs au mariage - le concubinage et le PACS -, a contribué à renouveler l'appréhension de la notion de couple, placée au coeur des préoccupations législatives. De plus en plus envisagé comme une notion unitaire, le couple est désormais compris dans une acception qui transcende les modes de conjugalité, au point que la réalité d'un droit commun du couple encouragé par le législateur est aujourd'hui tangible. Dans cette logique, on observe un rapprochement des processus de rupture résultant de l'extension de certaines règles protectrices du divorce aux ruptures du PACS et du concubinage.
Dès lors, le développement d'un droit commun de la rupture du couple au détriment de la spécificité du divorce est-il inéluctable ? ou à l'inverse, la rupture est-elle encore le symbole des différences fondamentales entre les modes de conjugalité, en révélant ce qui est l'essence irréductible de chacun d'eux - et ceci, dans un contexte du droit de la conjugalité profondément renouvelé par l'appréhension nouvelle du mariage en tant qu'union ouverte aux personnes de même sexe ?
Telle est l'alternative pour le législateur à qui il incombe de donner une nouvelle cohérence au droit de la conjugalité.

Prix de thèse des Éditions Législatives
Caractéristiques
ISBN13 978-2-85623-315-3
Titre Le traitement juridique de la rupture du couple
Sous-titre Réflexion sur l'émergence d'un droit commun de la rupture du couple
Numéro d'édition 1
Date de parution 09/2017
Nombre de pages 590
Numéro de tome 59
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Laura Pizarro
Editeur / Collection / Sous-collection Defrénois / Doctorat & Notariat
Thème Droit > Droit civil > Ouvrages généraux
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...