Le traitement juridique et judiciaire de l'incertitude

Sous l'égide de la Cour de cassation, l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, l'Institut des hautes études pour la justice, l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale et le Centre des hautes études de l'assurance

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40,60 €
  • : Dalloz
  • : Thèmes & commentaires
  • : Actes
  • : 09/07/2008
  • : 978-2-247-08044-1
234 pages
Résumé

Résumé

Séminaire « Risques, assurances, responsabilités ».

L'incertitude, saisie par le droit de l'indemnisation et par la jurisprudence de la Cour de cassation, notamment celle de la deuxième chambre civile, ne peut a priori qu'avoir mauvaise presse. En effet, directement contraire à l'exigence constitutionnelle de sécurité juridique, elle conduit à s'interroger sur des principes et des règles d'organisation (expertise judiciaire, répartition des contentieux entre l'assurance et la sécurité sociale). Elle s'avère cependant féconde en permettant le renouvellement du contenu des principes traditionnels du droit de la responsabilité dont l'application est toujours malaisée (par exemple la réparation intégrale, la causalité).

Le présent ouvrage rassemble de manière construite les différents aspects du traitement juridique et judiciaire de l'incertitude - sécurité juridique, expertise, réparation, répartition entre dispositifs d'assurance et dispositifs de solidarité, causalité - développés en cinq chapitres correspondant aux groupes de travail du séminaire « Risques, assurances, responsabilités », constitués de magistrats, d'avocats, d'universitaires et de professionnels.

Séminaire coorganisé par : la Cour de cassation, l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, l'Institut des hautes études pour la justice (IHEJ), l'École nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S) et le Centre des hautes études de l'assurance (CHEA).
Travaux menés sous la direction de Michel Borgetto, Antoine Garapon, Vincent Heuzé, Horatia Muir-Watt, Michel Pinault.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-08044-1
EAN 9782247080441
Titre Le traitement juridique et judiciaire de l'incertitude
Sous-titre Sous l'égide de la Cour de cassation, l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, l'Institut des hautes études pour la justice, l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale et le Centre des hautes études de l'assurance
Date de parution 09/07/2008
Nombre de pages 234
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Centre des Hautes Etudes d'Assurances - C.H.E.A., Cour de cassation, Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale - E.N.S.S., Institut des Hautes Etudes sur la Justice - I.H.E.J., Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Thèmes & commentaires / Actes
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité
Thème secondaire Droit > Droit des assurances
ISBN10 2-247-08044-8
Format Papier
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