Le transport des corps et autres autorisations administratives post-mortem

Non disponible actuellement chez l'éditeur

10,15 €
  • : MB Edition
  • : Droit mode d'emploi
  • : 11/2003
  • : 978-2-84641-054-0
72 pages
Résumé

Résumé

Décéder à domicile, mourir à l'hôpital, rares sont aujourd'hui les cas où la personne décède sur sa commune d'origine.
Comment constater le décès ?
Comment transporter les corps ?
quelle autorisation pour la crémation ? En quoi consiste la police des convois funèbres ?
Qui paie le transport d'un corps d'un « indigent » ?
Qui sont les « charitables ?

Damien DUTRIEUX, Chargé d'enseignement à l'Université de Valenciennes, consultant associé au CRIDON Nord-Est, est un spécialiste des questions de droit funéraire. À partir de son expérience de formateur et de praticien, il répond aux questions les plus fréquemment posées en matière de transport de corps.

L'évolution de la société conduit peu de personnes à décéder à domicile, le transport des corps est donc d'actualité et particulièrement complexe.
Pour toute personne professionnellement ou à titre privé sensibilisée sur ce point, cet ouvrage fait une synthèse de la législation et de la jurisprudence
Caractéristiques
ISBN13 978-2-84641-054-0
Titre Le transport des corps et autres autorisations administratives post-mortem
Date de parution 11/2003
Nombre de pages 72
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Damien Dutrieux
Editeur / Collection / Sous-collection MB Edition / Droit mode d'emploi
Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
Thème secondaire Droit > Droit civil > Autres ouvrages
ISBN10 2-84641-054-2
Format Papier
  Loading...