Le transport et le droit de l'urbanisme

L'urbanisme et le transport sont intimement liés ; pourtant, le droit de l'urbanisme a longtemps ignoré leurs influences réciproques. Face à la croissance des déplacements, la ville est devenue le territoire de l'automobile, conduisant ainsi à l'augmentation des pollutions et à l'étalement urbain. Une prise de conscience de l'interdépendance de l'urbanisme et du transport a progressivement émergée.

La loi solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000 consacre juridiquement cette relation et fait du transport l'un des piliers du droit de l'urbanisme renouvelé. Cette synergie redécouverte par le droit s'appuie en partie sur le concept de développement durable et participe incontestablement à une protection intégrée de l'environnement. L'enjeu est d'assurer la cohérence entre l'urbanisme et le transport tout en garantissant la rigueur et la sécurité de la règle de droit.

Cette étude cherche à traduire cette interdépendance sur le terrain du droit. Il s'agit d'analyser comment les objectifs et instruments du droit de l'urbanisme intègrent les préoccupations liées au transport et les conséquences juridiques de cette prise en compte dans le cadre de la nouvelle conception du droit de l'urbanisme portée par la loi SRU. En définitive, on s'aperçoit que le transport, volens nolens, renouvelle la matière du droit de l'urbanisme.

AFDRU, Association Française de Droit de l'Urbanisme

SFDE, Société Française pour le Droit de l'Environnement