Le transport maritime de stupéfiants

Les flux du trafic de stupéfiants transportés par voie maritime ont pris une dimension mondiale. Leurs implications géopolitiques sur le développement économique et social des nations a nécessité la mise en place d'une répression internationale, qui a conduit à « encadrer » par la voie de conventions internationales sous l'égide des Nations Unies la traditionnelle liberté des mers, sans compromettre l'équilibre du commerce maritime mondial.

Toutefois, la transposition de ces textes à la législation interne des pays concernés pose parfois des difficultés d'interprétation et d'application, liées à la conception que chaque État possède de sa souveraineté nationale et de la défense de son territoire. Par ailleurs, l'action énergique que mènent les États contre le trafic maritime de stupéfiants se trouve souvent gênée par la multiplicité des structures intervenantes.

De fait, afin de mieux promouvoir les objectifs des conventions internationales, les gouvernements ont développé alternativement, et renforcé, par le biais d'accords et de solutions opérationnelles, une coopération globale intégrée aux niveaux national, régional européen et international.

Dans ce contexte, les instances internationales telles que l'OMI, l'OMD, l'ONUDC ainsi que les gouvernements, ont perçu la nécessité de prévenir les menaces au niveau des différents maillons de la chaîne du transport maritime en oeuvrant à une meilleure sûreté à la fois des approches maritimes et des ports.

Peu à peu a pris corps un ensemble complexe de mesures visant à assurer de manière optimale l'échange de l'information, la surveillance des approches maritimes, la sûreté portuaire (Code ISPS), ainsi que le contrôle des transports conteneurisés et des marchandises (CSI ; EICS). La sécurité et la sûreté des ports et installations portuaires ont également été repensées dans le cadre de programmes intégrés.

Face à l'ampleur du problème, de nombreuses étapes restent à franchir pour déboucher sur une action pleinement efficace. Renforcer les coopérations intégrées juridiques et opérationnelles, nationales, régionales, interrégionales, européennes, internationales et interinstitutionnelles demeure la voie la plus opérante pour adapter la répression aux spécificités de cette forme de criminalité transnationale.

Préface Christian Scapel, Président du Centre de Droit Maritime et des Transports.
Avant-propos Georges Estievenart, Directeur exécutif honoraire de l'Observatoire Européen des Drogues et des Toxicomanies.