Le triangle décisionnel communautaire à l'aune de la théorie de la séparation des pouvoirs

La théorie de la séparation des pouvoirs, généralement regardée comme le standard en matière d'organisation du pouvoir dans les États démocratiques, se révèle d'une grande utilité pour rendre compte de la structure institutionnelle de la Communauté européenne. En premier lieu, et dès lors que l'on renonce à l'exclusivisme de l'interprétation séparatiste qui en a été donnée au profit d'une lecture en termes de collaboration fonctionnelle des organes, elle permet de proposer une théorisation de la distribution des fonctions exécutive et législative entre les trois grandes institutions communautaires articulée autour du modèle de la balance des pouvoirs. En second lieu, la valeur heuristique de la théorie apparaît en ce qu'elle conduit à mettre au jour la notion de régime mixte comme paradigme architectonique de la distribution communautaire des pouvoirs : en ce sens, la singularité de la Communauté réside dans le fait que la question du principe de légitimité prévalent n'y est pas réglée, de sorte que le système communautaire maintient en situation de concurrence les principes de légitimité intergouvernemental, démocratique et intégratif sur lesquels chacune des composantes de sa triade institutionnelle est assise.

Sébastien ROLAND , professeur des Universités, membre du GERCIE EA-2110 (Groupe d'Études et de Recherches sur la Coopération Internationale et Européenne) de l'Université François Rabelais de Tours.