Le tribunal des conflits

Bilan et perspectives

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35,50 €
  • : Dalloz
  • : Thèmes & commentaires
  • : Actes
  • : 02/2009
  • : 978-2-247-08213-1
122 pages
Résumé

Résumé

Chargé de veiller au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires, ayant conservé la marque de ses origines - qu'expriment nombre des dissymétries qui affectent tant son organisation que ses procédures -, le Tribunal des conflits est longtemps demeuré le symbole d'un combat. Alors que son rôle a peu évolué depuis sa recréation par la loi du 24 mai 1872, il est aujourd'hui le plus souvent perçu comme « une instance de rencontre et de dialogue ».

Les contributions et échanges nés de la rencontre dont ce volume rend compte entre universitaires - français et étrangers -, membres de la Cour de cassation et du Conseil d'État, membres du Tribunal des conflits, avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, attestent de la nécessité d'une adaptation de cet « indicateur de compétences » jusqu'alors demeuré en marge des récents mouvements de réforme de la justice.

Sous la direction de Pascale Gonod et Loïc Cadiet.
Contributeurs : Soraya Amrani, Mekki, Loïc Cadiet, Pascale Gonod, Francis Kernaleguen, Philippe Martin, Fabrice Melleray, Bertrand Seiller.
Participants à la table ronde : Élisabeth Baraduc, Pierre Bargue, Nathalie Fricero, Jean-Louis Gallet, Emmanuel Jeuland, Marie-France Mazars, Emmanuel Piwnica, Laurent Richer, Karl-Peter Sommermann, Bernard Stirn, Aldo Travi, Christian Vigouroux.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-08213-1
EAN 9782247082131
Titre Le tribunal des conflits
Sous-titre Bilan et perspectives
Date de parution 02/2009
Nombre de pages 122
Type d'ouvrage Essais
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Loïc Cadiet, Pascale Gonod
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Thèmes & commentaires / Actes
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Organisation et institutions judiciaires / Juridictions
Format Papier

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