Le Tribunal international du droit de la mer

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97,00 €
  • : Larcier
  • : Droit international
  • : 08/2013
  • : 978-2-8044-6291-8
378 pages
Résumé

Résumé

L'entrée en vigueur de la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer de 1982 a fait apparaître que le Tribunal international du droit de la mer institué par cette Convention pourrait faire double emploi avec la Cour internationale de justice. Dès lors, l'idée de prolifération des juridictions internationales avait fait jour et cette prolifération pouvait aboutir à un fractionnement du droit international. Or, l'étude du Tribunal international du droit de la mer permet de montrer qu'il n'en est rien. Cette juridiction spécialisée constitue un forum de règlement des différends internationaux original tant du point de ses procédures que de sa compétence. D'une part, les procédures en vigueur au sein du Tribunal se caractérisent par une extrême rapidité et, d'autre part, la compétence du Tribunal a pour conséquence que des entités autres les États peuvent agir devant cette nouvelle juridiction internationale. Au demeurant, l'analyse de la jurisprudence du Tribunal met en relief le fait que le Tribunal participe à la consolidation du droit international en même temps qu'il élargit le domaine d'application de ce dernier.
L'ouvrage intéressera les cadres et les dirigeants, les consultants en droit international, les magistrats et les avocats spécialisés en droit international, en droit du commerce international, en droit du contentieux international et en droit international des transports.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8044-6291-8
Titre Le Tribunal international du droit de la mer
Date de parution 08/2013
Nombre de pages 378
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean Grégoire Mahinga
Editeur / Collection / Sous-collection Larcier / Droit international
Thème Droit > Droit international et étranger > Contentieux et procédure / Juridictions internationales
Thème secondaire Droit > Droit des transports
Format Papier

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