Le tribunal internationalement compétent en droit libanais et droit français

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  • Tome 226
  • : L.G.D.J
  • : Thèses
  • : Bibliothèque de droit privé
  • : 01/01/1993
  • : 978-2-275-00561-4
264 pages
Résumé

Résumé

La détermination du tribunal libanais internationalement compétent est soumise à des règles très proches, de par leur contenu, des règles de droit français, cette parenté remontant à la période du Mandat français sur le Liban et au rôle déterminant des jurisconsultes français dans la rédaction des principaux codes libanais toujours en vigueur. Mais le droit libanais de la compétence judiciaire internationale ne s'est pas tout à fait démarqué de l'héritage ottoman et possède certaines particularités dues à la configuration sociologique multiconfessionnelle du pays. L'influence française se ressent aussi bien au niveau de la méthode de la réglementation qu'au niveau du détail des règles, mais s'efface au niveau des sources. En effet, si le droit français est, en la matière, essentiellement jurisprudentiel, le droit libanais y est entièrement codifié, mais tous deux distinguent entre les règles de compétence territoriale internes étendues à l'ordre international et les règles à usage purement international. L'étude des divergences et des convergences des deux systèmes est le seul moyen d'éclairer la matière en droit libanais.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-00561-4
EAN 9782275005614
Titre Le tribunal internationalement compétent en droit libanais et droit français
Date de parution 01/01/1993
Nombre de pages 264
Numéro de tome 226
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Nasri-Antoine Diab
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Contentieux et procédure / Juridictions internationales
ISBN10 2-275-00561-7
Format Papier
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