Le "trust" à l'épreuve du droit successoral en Suisse, en France et au Luxembourg : étude de droit comparé et de droit international privé

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64,06 €
  • : Droz
  • : Comparativa
  • : 25/08/2006
  • : 978-2-600-00777-1
400 pages
Résumé

Résumé

Bien qu'inconnu des ordres juridiques suisse, français et luxembourgeois, le trust, instrument typique de droit anglo-américain, est devenu une réalité dans ces trois pays. Son utilisation toujours croissante entraîne des questions auxquelles il n'est pas toujours possible de répondre avec certitude. Les tribunaux des trois juridictions continentales auxquelles Julien Perrin s'est intéressé adoptent certes une attitude généralement bienveillante lorsqu'ils sont confrontés au trust, mais leur approche manque souvent de systématique, ce qui engendre une insécurité juridique. À cet égard, Le Trust à l'épreuve du droit successoral traite également des effets de la Convention de La Haye du 1er juillet 1985 sur la loi applicable au trust et sa reconnaissance. Instrument très souple, le trust offre de larges possibilités de planification patrimoniale, notamment successorale. La thèse de J. Perrin développe ce dernier point, examinant les problèmes qui peuvent surgir lorsqu'un droit cotinental est applicable à la succession. Sont notamment étudiées les règles en matière de réserve ou de limites aux biens de mainmorte. En dernier lieu, l'auteur examine les problèmes pratiques auxquels sont confrontés les héritiers lorsque les biens en trust se trouvent dans une ou plusieurs juridictions anglo-américaines, dont certaines ont adopté des dispositifs de protection spécifiques en faveur de leurs trusts.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-600-00777-1
EAN 9782600007771
Titre Le "trust" à l'épreuve du droit successoral en Suisse, en France et au Luxembourg : étude de droit comparé et de droit international privé
Date de parution 25/08/2006
Nombre de pages 400
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Julien Perrin
Editeur / Collection / Sous-collection Droz / Comparativa
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit international privé
Format Papier
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