
Le végétal saisi par le droit
- Auteur : William Dross
- Editeur : Bruylant
- Parution : 27/11/2012
- EAN : 9782802739791
- 274 pages
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Le végétal est un enjeu majeur pour notre époque. L'accroissement de la population mondiale qui atteint aujourd'hui 7 milliards d'habitants rend cruciale la question de sa capacité à trouver les ressources nécessaires à son alimentation. Le végétal, qu'il nourrisse directement ou indirectement l'homme, est au coeur de cette problématique de la sécurité alimentaire mondiale.
Les réponses à ce défi ne se trouveront pas seulement dans les laboratoires de recherche : le droit a son mot à dire car c'est précisément sa tâche première que d'instaurer la justice distributive, autrement dit de procéder à l'allocation des ressources entre les hommes. Les féroces batailles qui entourent la question de la brevetabilité du vivant montrent suffisamment le rôle de premier plan que le droit est appelé à jouer...
Les contributions réunies dans cet ouvrage visent à rendre compte de la manière dont le droit appréhende le végétal. La question du brevet et celle, plus spécifique, du droit des obtentions végétales sont évidemment traitées.
Mais il y davantage, car s'il faut garantir les droits de propriété intellectuelle, il faut aussi assurer le commerce international des denrées, protéger par la responsabilité civile et pénale le végétal ; se soucier aussi de la manière dont la production agricole du moment n'hypothèque pas, du fait des pollutions induites, les capacités productives futures ; assurer, au travers d'une législation rurale adaptée, le maintien des capacités productives du pays Tout cela en observant que le végétal ne nourrit pas seulement mais qu'il peut aussi soigner.
Les réponses à ce défi ne se trouveront pas seulement dans les laboratoires de recherche : le droit a son mot à dire car c'est précisément sa tâche première que d'instaurer la justice distributive, autrement dit de procéder à l'allocation des ressources entre les hommes. Les féroces batailles qui entourent la question de la brevetabilité du vivant montrent suffisamment le rôle de premier plan que le droit est appelé à jouer...
Les contributions réunies dans cet ouvrage visent à rendre compte de la manière dont le droit appréhende le végétal. La question du brevet et celle, plus spécifique, du droit des obtentions végétales sont évidemment traitées.
Mais il y davantage, car s'il faut garantir les droits de propriété intellectuelle, il faut aussi assurer le commerce international des denrées, protéger par la responsabilité civile et pénale le végétal ; se soucier aussi de la manière dont la production agricole du moment n'hypothèque pas, du fait des pollutions induites, les capacités productives futures ; assurer, au travers d'une législation rurale adaptée, le maintien des capacités productives du pays Tout cela en observant que le végétal ne nourrit pas seulement mais qu'il peut aussi soigner.
EAN | 9782802739791 |
ISBN | 978-2-8027-3979-1 |
Date de parution | 27/11/2012 |
Nombres de pages | 274 |
Type d’ouvrage | Colloques - Etudes - Rapports |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | William Dross |
Editeur | Bruylant |
Thème | Économie > Économie européenne / Économie internationale |