Retour à la liste
Le vice de procédure - Denys Mas

Le vice de procédure

Réflexions désordonnées d'un artisan du droit sur l'article 2241, alinéa 2 du Code civil

N° de réf. 9782343037974

En stock, expédié sous 24h

Commandez cet ouvrage par DHL avant 13h et recevez-le demain
12,50 €
Plus que 1 exemplaire !
Résumé
La loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile a été l'occasion pour le législateur de renverser la règle séculaire du non-avènement de l'effet interruptif attaché à la citation nulle par défaut de forme. Au terme d'un véritable retournement de perspective, humiliée sous des formes qui bridaient son expression, la volonté du créancier d'introduire une demande en justice suffit désormais à interrompre la prescription ou la forclusion. Dorénavant, la demande en justice interrompt le délai de prescription ainsi que le délai de forclusion même lorsque l'acte de saisine de la juridiction est annulé par l'effet d'un vice de procédure (C. civ., art. 2241, al. 2).

Ignorée des processualistes, la notion de vice de procédure ne laisse de susciter l'interrogation. Comment définir ce fameux « vice de procédure » ?

La présente étude est une contribution à la détermination des contours de cette notion nouvelle, venue perturber les catégories traditionnelles de la procédure civile. Elle s'attache à démontrer que la catégorie du « vice de procédure » constitue une catégorie ouverte susceptible d'abriter dans son giron les diverses irrégularités qui peuvent entacher la validité de l'acte de saisine de la juridiction, qu'il s'agisse d'un vice de forme ou d'une irrégularité de fond. Parce que, même la demande en justice annulée pour irrégularité de fond par suite du défaut de capacité ou du défaut de pouvoir de son auteur voire de son destinataire, n'entache pas nécessairement la manifestation de volonté dont l'acte de saisine de la juridiction est porteur.

L'auteur, Denys Mas, est Docteur en droit et Avocat au Barreau de Nice.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-03797-4
Titre Le vice de procédure
Sous-titre Réflexions désordonnées d'un artisan du droit sur l'article 2241, alinéa 2 du Code civil
Date de parution 06/2014
Nombre de pages 138
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Denys Mas
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Droit privé et sciences criminelles / Les Intégrales
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...