Le volet répressif de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire

Sous la direction scientifique de Yan Carpentier

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Expédié sous 24 heures

Plus que 2 exemplaires !
39,00 €
  • : LexisNexis
  • : 22/03/2023
  • : 9782711037919
282 pages
Résumé

Résumé

Cet ouvrage retranscrit les travaux du colloque sur « Le volet répressif de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire » qui s’est tenu à l’Institut d’études scientifiques de Cargèse le 4 mars 2022. L’objet de cette manifestation était double puisqu’elle devait permettre à la fois de présenter les apports de la loi nouvelle et d’en procéder à une analyse critique et prospective.

Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a défendu à partir du printemps 2021 deux projets de loi ayant pour objet « la confiance dans l’institution judiciaire », confiance qui, à en croire l’exposé des motifs, serait altérée. Les lois ont été promulguées le 22 décembre 2021. La loi ordinaire comprend toute une série de mesures, notamment l’enregistrement et la diffusion des audiences, l’encadrement de l’enquête préliminaire, la création d’une procédure applicable aux crimes sériels et non élucidés, ou encore la généralisation des cours criminelles départementales. Une partie importante de la loi est aussi consacrée au droit de la peine et au droit pénitentiaire. Certaines dispositions entendent ainsi « redonner du sens à la peine d’emprisonnement » et l’autorisation portée par la loi de créer par voie d’une ordonnance un Code pénitentiaire s’est concrétisée dès le 30 mars 2022. Ce code est entré en vigueur le 1er mai suivant.

Tous les versants de la loi nouvelle auraient mérité une attention particulière mais la manifestation organisée, sous la responsabilité scientifique de Yan Carpentier, par l’Équipe méditerranéenne de recherche juridique (UR 7311) de l’université de Corse, s’est précisément focalisée sur l’étude du volet répressif de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. Ainsi, à partir des interventions et résultats des trois ateliers tenus en parallèle lors du colloque, cet ouvrage aborde « La place du travail au sein du droit de la peine » (Titre 1), « L’encadrement de la privation de liberté » (Titre 2) et « Le nouveau droit pénitentiaire » (Titre 3).

Préface de André Giudicelli.
Ont contribué au présent ouvrage : Philippe AUVERGNON, Sonia BEN HADJ YAHIA, Évelyne BONIS, Yan CARPENTIER, Olivier CHRISTEN, Bruno COTTE, Joana FALXA, André FERRAGNE, François FOURMENT, Muriel GIACOPELLI, André GIUDICELLI, Lucie HERNANDEZ, Thomas HERRAN, Fabienne HUARD-HARDY, Michel HUBER, Julie LATOU, Pauline LE MONNIER DE GOUVILLE, Laurence LETURMY, Clément MARGAINE, Volodia MIJUSKOVIC, Adélaïde MONCOMBLE, Amélie MORINEAU, Jean-Baptiste PERRIER, François-Xavier ROUX-DEMARE, Alex TANI, Jean-Baptiste THIERRY, Donatien TRAVERSINI.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3791-9
EAN 9782711037919
Titre Le volet répressif de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Sous-titre Sous la direction scientifique de Yan Carpentier
Date de parution 22/03/2023
Nombre de pages 282
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Yan Carpentier
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Organisation et institutions judiciaires / Juridictions
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...