Leçons de droit des collectivités territoriales

. Licence et Master Droit
. Instituts d'études politiques
. Concours administratifs

- Des leçons détaillées, des repères incontournables et des compléments pour gagner des points.
- Des sujets corrigés, classiques ou difficiles, pour s'entraîner avant l'examen ou le concours.
- Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur ses connaissances.
- Une sélection de lectures pour aller plus loin.
- Un index des notions.

Sommaire :

Les leçons :

1. Histoire d'une autonomie

Les structures :
2. Les attributs de la personnalité
3. Les assemblées locales
4. Les exécutifs locaux
5. La clause générale de compétence
6. Les « blocs » de compétences
7. Les statuts particuliers en métropole
8. Les statuts particuliers outre-mer
9. Les groupements de communes
10. Les structures de coopération

Les moyens :
11. Le statut personnel des élus
12. Les droits politiques des élus
13. Les agents des collectivités
14. Les finances des collectivités
15. Les services publics locaux

Les contrôles :
16. Le contrôle « quasi hiérarchique » de l'État
17. Le contrôle de légalité
18. Les collectivités et le juge administratif
19. Les collectivités et le juge pénal
20. Les infractions pénales dans la gestion publique locale
21. Les collectivités et le juge financier
22. Vers un contrôle populaire ?

Les sujets corrigés :

1. Dissertation
2. Commentaire d'arrêt
3. Dissertation
4. Commentaire d'arrêt
5. Dissertation
6. QCM de révision

Philippe Bluteau, diplômé de l'IEP de Paris et du DESS Juriste territorial de l'université Paris II Panthéon-Assas, est avocat à la cour d'appel de Paris. Formateur pour plusieurs associations d'élus locaux, il intervient également à Sciences Po Paris en droit public local.