Leçons de droit des obligations

- Des leçons détaillées, des repères incontournables et des compléments pour gagner des points - Des sujets corrigés, classiques ou difficiles, pour s'entraîner avant l'examen ou le concours - Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur ses connaissances - Des sélections de lecture pour aller plus loin - Un index des notions Licence 2 CRFPA Les leçons : La complexité de la notion d'obligation : 1. Historique des obligations 2. La notion d'obligation 3.Les sources des obligations L'engagement contractuel : 4. La notion de contrat et les principes fondateurs du droit des contrats 5. Les classifications des contrats 6. La négociation du contrat : les pourparlers et les avant-contrats 7. L'offre et l'acceptation 8. Le moment et le lieu de formation du contrat 9. La capacité de contracter 10. L'exigence d'un consentement dépourvu d'erreur 11. La nécessité d'un consentement non trompé: le dol 12. L'absence de contrainte dans l'expression du consentement : la violence 13. La lésion et les vices du consentement 14. Le contenu licite et certain du contrat 15. « Feue la cause » ? 16. La nullité du contrat 17. La force obligatoire, l'effet relatif et l'opposabilité aux tiers des contrats 18. La transmission des obligations 19. L'extinction des obligations 20. Les sanctions tendant à l'exécution du contrat 21. Les sanctions entraînant l'anéantissement du contrat : la résolution 22. La responsabilité civile contractuelle Les faits juridiques : 23. Le dommage 24. Le lien de causalité 25. La responsabilité civile du fait des choses : principe général 26. La responsabilité civile du fait d'autrui: principe général 27. La responsabilité civile du fait d'autrui : la responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs 28. La responsabilité civile du fait d'autrui : la responsabilité du commettant du fait de son préposé 29. La responsabilité civile du fait personnel 30. La responsabilité du fait des accidents de la circulation 31. La responsabilité du fait des produits défectueux 32. La gestion d'affaires régie par le Code civil 33. La répétition de l'indu réglementée par le Code civil 34. L'enrichissement injustifié Les sujets corrigés : Sujets classiques : 1. Dissertation avec copie d'étudiant 2. Dissertation 3. Cas pratiques avec copie d'étudiant Sujets plus difficiles : 4. Résolution de cas pratique 5. Dissertation QCM de révision Pierre Cabrol est maître de conférences de droit privé à l'IUT Bordeaux Montaigne. Monique Ribeyrol est maître de conférences de droit privé à l'université de Bordeaux.