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Leçons de droit des obligations - Pierre Cabrol, Monique Ribeyrol-Subrenat

Leçons de droit des obligations

Cours complet, sujets corrigés

N° de réf. 9782340028548

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Résumé
- Des leçons détaillées, des repères incontournables et des compléments pour gagner des points
- Des sujets corrigés, classiques ou difficiles, pour s'entraîner avant l'examen ou le concours
- Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur ses connaissances
- Des sélections de lecture pour aller plus loin
- Un index des notions

Licence 2
CRFPA

Les leçons :

La complexité de la notion d'obligation :
1. Historique des obligations
2. La notion d'obligation
3.Les sources des obligations

L'engagement contractuel :
4. La notion de contrat et les principes fondateurs du droit des contrats
5. Les classifications des contrats
6. La négociation du contrat : les pourparlers et les avant-contrats
7. L'offre et l'acceptation
8. Le moment et le lieu de formation du contrat
9. La capacité de contracter
10. L'exigence d'un consentement dépourvu d'erreur
11. La nécessité d'un consentement non trompé: le dol
12. L'absence de contrainte dans l'expression du consentement : la violence
13. La lésion et les vices du consentement
14. Le contenu licite et certain du contrat
15. « Feue la cause » ?
16. La nullité du contrat
17. La force obligatoire, l'effet relatif et l'opposabilité aux tiers des contrats
18. La transmission des obligations
19. L'extinction des obligations
20. Les sanctions tendant à l'exécution du contrat
21. Les sanctions entraînant l'anéantissement du contrat : la résolution
22. La responsabilité civile contractuelle

Les faits juridiques :
23. Le dommage
24. Le lien de causalité
25. La responsabilité civile du fait des choses : principe général
26. La responsabilité civile du fait d'autrui: principe général
27. La responsabilité civile du fait d'autrui : la responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs
28. La responsabilité civile du fait d'autrui : la responsabilité du commettant du fait de son préposé
29. La responsabilité civile du fait personnel
30. La responsabilité du fait des accidents de la circulation
31. La responsabilité du fait des produits défectueux
32. La gestion d'affaires régie par le Code civil
33. La répétition de l'indu réglementée par le Code civil
34. L'enrichissement injustifié

Les sujets corrigés :

Sujets classiques :
1. Dissertation avec copie d'étudiant
2. Dissertation
3. Cas pratiques avec copie d'étudiant

Sujets plus difficiles :
4. Résolution de cas pratique
5. Dissertation

QCM de révision

Pierre Cabrol est maître de conférences de droit privé à l'IUT Bordeaux Montaigne.
Monique Ribeyrol est maître de conférences de droit privé à l'université de Bordeaux.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-340-02854-8
Titre Leçons de droit des obligations
Sous-titre Cours complet, sujets corrigés
Numéro d'édition 2
Date de parution 10/2018
Nombre de pages 302
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pierre Cabrol, Monique Ribeyrol-Subrenat
Editeur / Collection / Sous-collection Ellipses / Leçons de droit
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Ouvrages généraux
Format Papier
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