Leçons de théorie générale de l'impôt

Cours complet, sujets corrigés

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30,00 €
  • : Ellipses
  • : Leçons de droit
  • : 20/07/2021
  • : 978-2-340-05784-5
292 pages
Résumé

Résumé

- Facultés de Droit
- IEP
- Concours administratifs

Des leçons détaillées, des repères incontournables et des compléments pour gagner des points
Des sujets corrigés, classiques ou difficiles, pour s'entraîner avant l'examen ou le concours
Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur ses connaissances
Des sélections de lecture pour aller plus loin Un index des notions

Les leçons :

L'histoire de l'impôt :
1. Les impôts anciens (des origines au début du XXe siècle)
2. L'impôt moderne (de la Première Guerre mondiale à nos jours)

Les principes généraux de l'impôt :
3. Les traits caractéristiques de l'Impôt
4. Les classifications de l'impôt
5. Les principes fondamentaux de l'élaboration de l'impôt
6. Les principes fondamentaux de l'application de l'Impôt

L'administration des impôts :
7. L'organisation de l'administration fiscale
8. Les pouvoirs de l'administration fiscale
9. La nature de la doctrine fiscale
10. L'opposabilité de la doctrine fiscale

L'impôt et les conventions internationales :
11. Le réseau des conventions fiscales bilatérales
12. L'application des conventions fiscales bilatérales
13. L'impôt et la Convention européenne des droits de l'homme
14. L'impôt et les traités communautaires

Les sujets corrigés :

Sujets classiques :
1. Dissertation
2. Commentaire d'arrêt

Sujets difficiles :
3. Dissertation
4. Commentaire d'arrêt

QCM de révision

Hern de Quelen, Avocat à la Cour, DEA de Finances publiques et Fiscalité, Diplômé de l'Institut de droit des affaires.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-340-05784-5
EAN 9782340057845
Titre Leçons de théorie générale de l'impôt
Sous-titre Cours complet, sujets corrigés
Date de parution 20/07/2021
Nombre de pages 292
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Hern De Quelen
Editeur / Collection / Sous-collection Ellipses / Leçons de droit
Thème Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Théorie du droit
Thème secondaire Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Finances de l'État > Impôt
Format Papier

Consulter aussi

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