Leçons de théorie générale de l'impôt

Cours complet, sujets corrigés
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- Facultés de Droit - IEP - Concours administratifs Des leçons détaillées, des repères incontournables et des compléments pour gagner des points Des sujets corrigés, classiques ou difficiles, pour s'entraîner avant l'examen ou le concours Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur ses connaissances Des sélections de lecture pour aller plus loin Un index des notions Les leçons : L'histoire de l'impôt : 1. Les impôts anciens (des origines au début du XXe siècle) 2. L'impôt moderne (de la Première Guerre mondiale à nos jours) Les principes généraux de l'impôt : 3. Les traits caractéristiques de l'Impôt 4. Les classifications de l'impôt 5. Les principes fondamentaux de l'élaboration de l'impôt 6. Les principes fondamentaux de l'application de l'Impôt L'administration des impôts : 7. L'organisation de l'administration fiscale 8. Les pouvoirs de l'administration fiscale 9. La nature de la doctrine fiscale 10. L'opposabilité de la doctrine fiscale L'impôt et les conventions internationales : 11. Le réseau des conventions fiscales bilatérales 12. L'application des conventions fiscales bilatérales 13. L'impôt et la Convention européenne des droits de l'homme 14. L'impôt et les traités communautaires Les sujets corrigés : Sujets classiques : 1. Dissertation 2. Commentaire d'arrêt Sujets difficiles : 3. Dissertation 4. Commentaire d'arrêt QCM de révision Hern de Quelen, Avocat à la Cour, DEA de Finances publiques et Fiscalité, Diplômé de l'Institut de droit des affaires.

EAN 9782340057845
ISBN 978-2-340-05784-5
Date de parution 20/07/2021
Nombres de pages 292
Type d’ouvrage Manuels - Précis - Mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Hern De Quelen
Editeur Ellipses
Collection Leçons de droit
Thème Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Théorie du droit
Thème secondaire Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Finances de l'État > Impôt
Format Papier
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