Leçons de théorie générale de l'impôt

- Facultés de Droit - IEP - Concours administratifs Des leçons détaillées, des repères incontournables et des compléments pour gagner des points Des sujets corrigés, classiques ou difficiles, pour s'entraîner avant l'examen ou le concours Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur ses connaissances Des sélections de lecture pour aller plus loin Un index des notions Les leçons : L'histoire de l'impôt : 1. Les impôts anciens (des origines au début du XX^e siècle) 2. L'impôt moderne (de la Première Guerre mondiale à nos jours) Les principes généraux de l'impôt : 3. Les traits caractéristiques de l'Impôt 4. Les classifications de l'impôt 5. Les principes fondamentaux de l'élaboration de l'impôt 6. Les principes fondamentaux de l'application de l'Impôt L'administration des impôts : 7. L'organisation de l'administration fiscale 8. Les pouvoirs de l'administration fiscale 9. La nature de la doctrine fiscale 10. L'opposabilité de la doctrine fiscale L'impôt et les conventions internationales : 11. Le réseau des conventions fiscales bilatérales 12. L'application des conventions fiscales bilatérales 13. L'impôt et la Convention européenne des droits de l'homme 14. L'impôt et les traités communautaires Les sujets corrigés : Sujets classiques : 1. Dissertation 2. Commentaire d'arrêt Sujets difficiles : 3. Dissertation 4. Commentaire d'arrêt QCM de révision Hern de Quelen, Avocat à la Cour, DEA de Finances publiques et Fiscalité, Diplômé de l'Institut de droit des affaires.