Legicom N°25

Résumé

Résumé

Droit d'auteur et article 10 de la CEDH
À propos de quelques affaires récentes en France et en Europe

Des données publiques à la propriété incertaine
Le projet de LSI et le droit d'auteur des fonctionnaires

Les apports du droits de la concurrence au droit d'auteur
À l'encontre des idées reçues

La copie privée à l'épreuve du numérique : vers une licence d'édition privée
La loi du 17 juillet 2001 et la directive du 22 mai 2001

Les mesures techniques dans la directive sur le droit d'auteur dans la société de l'information
L'article 6 de la directive du 22 mai 2001 : un délicat compromis

Épuisement des droits, épuisements des droits : une approche globale de la théorie de l'épuisement est-elle possible ?
Quel épuisement global des droits de propriété intellectuelle ?

Logiciels, « copyleft » et brevetabilité
Les dérives des systèmes classiques de protection privative

Actualité
Droit d'auteur et liberté d'expression
Cour d'appel de Paris (4^e ch. A), 12 décembre 2001

Caractéristiques

ISBN13	978-2-908056-01-3
EAN	9782908056013
Titre	Legicom N°25
Sous-titre	Les nouvelles frontières du droit d'auteur
Date de parution	15/01/2002
Nombre de pages	160
Type d'ouvrage	Revues
Support	Revue
Langue	Français
Auteur(s)	Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection	Victoires / Legicom - Revue thématique de droit de la communication
Thème	Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
ISBN10	2-908056-01-1
Format	Papier

Legicom N°25

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