Retour à la liste
Legicom N°25 -  Collectif

Legicom N°25

Les nouvelles frontières du droit d'auteur

N° de réf. 9782908056013

Non disponible actuellement

- Livraison à 0.01€

68,50 €
Résumé
Droit d'auteur et article 10 de la CEDH
À propos de quelques affaires récentes en France et en Europe

Des données publiques à la propriété incertaine
Le projet de LSI et le droit d'auteur des fonctionnaires

Les apports du droits de la concurrence au droit d'auteur
À l'encontre des idées reçues

La copie privée à l'épreuve du numérique : vers une licence d'édition privée
La loi du 17 juillet 2001 et la directive du 22 mai 2001

Les mesures techniques dans la directive sur le droit d'auteur dans la société de l'information
L'article 6 de la directive du 22 mai 2001 : un délicat compromis

Épuisement des droits, épuisements des droits : une approche globale de la théorie de l'épuisement est-elle possible ?
Quel épuisement global des droits de propriété intellectuelle ?

Logiciels, « copyleft » et brevetabilité
Les dérives des systèmes classiques de protection privative


Actualité
Droit d'auteur et liberté d'expression
Cour d'appel de Paris (4e ch. A), 12 décembre 2001
Caractéristiques
ISBN13 978-2-908056-01-3
Titre Legicom N°25
Sous-titre Les nouvelles frontières du droit d'auteur
Date de parution 01/2002
Nombre de pages 160
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Victoires / Legicom - Revue thématique de droit de la communication
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
ISBN10 2-908056-01-1
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...