Legicom N°25
Les nouvelles frontières du droit d'auteur
- Auteur : Collectif
- Editeur : Victoires
- Collection : Legicom - Revue thématique de droit de la communication
- Parution : 15/01/2002
- EAN : 9782908056013
- 160 pages
Non disponible actuellement
Droit d'auteur et article 10 de la CEDH
À propos de quelques affaires récentes en France et en Europe
Des données publiques à la propriété incertaine
Le projet de LSI et le droit d'auteur des fonctionnaires
Les apports du droits de la concurrence au droit d'auteur
À l'encontre des idées reçues
La copie privée à l'épreuve du numérique : vers une licence d'édition privée
La loi du 17 juillet 2001 et la directive du 22 mai 2001
Les mesures techniques dans la directive sur le droit d'auteur dans la société de l'information
L'article 6 de la directive du 22 mai 2001 : un délicat compromis
Épuisement des droits, épuisements des droits : une approche globale de la théorie de l'épuisement est-elle possible ?
Quel épuisement global des droits de propriété intellectuelle ?
Logiciels, « copyleft » et brevetabilité
Les dérives des systèmes classiques de protection privative
Actualité
Droit d'auteur et liberté d'expression
Cour d'appel de Paris (4e ch. A), 12 décembre 2001
À propos de quelques affaires récentes en France et en Europe
Des données publiques à la propriété incertaine
Le projet de LSI et le droit d'auteur des fonctionnaires
Les apports du droits de la concurrence au droit d'auteur
À l'encontre des idées reçues
La copie privée à l'épreuve du numérique : vers une licence d'édition privée
La loi du 17 juillet 2001 et la directive du 22 mai 2001
Les mesures techniques dans la directive sur le droit d'auteur dans la société de l'information
L'article 6 de la directive du 22 mai 2001 : un délicat compromis
Épuisement des droits, épuisements des droits : une approche globale de la théorie de l'épuisement est-elle possible ?
Quel épuisement global des droits de propriété intellectuelle ?
Logiciels, « copyleft » et brevetabilité
Les dérives des systèmes classiques de protection privative
Actualité
Droit d'auteur et liberté d'expression
Cour d'appel de Paris (4e ch. A), 12 décembre 2001
| EAN | 9782908056013 |
| ISBN | 978-2-908056-01-3 |
| Date de parution | 15/01/2002 |
| Nombres de pages | 160 |
| Type d’ouvrage | Revues |
| Support | Revue |
| Langue | Français |
| Auteur(s) | Collectif |
| Editeur | Victoires |
| Collection | Legicom - Revue thématique de droit de la communication |
| Thème | Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle |
