Légiférer et réglementer

Concevoir un texte normatif et comprendre la légistique
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Tous les ans, une cinquantaine de lois, une quarantaine d'ordonnances et de l'ordre de 1 500 décrets sont publiés au Journal officiel, sans compter 8 500 arrêtés réglementaires.
Malgré le regroupement des règles susceptibles de s'appliquer dans le Guide de légistique élaboré par le Conseil d'État et le Secrétariat général du Gouvernement, la demande de formation ne cesse de croître dans l'ensemble des administrations publiques et parlementaires et plus largement dans les instances et organismes collaborant ou intervenant aux côtés de ces dernières.
C'est de ce constat qu'est né cet ouvrage, destiné à accompagner ceux qui inspirent, écrivent, appliquent ou contrôlent la loi et le règlement et, au-delà, tous ceux qui, au sein des administrations ou en dehors comme les syndicats, les étudiants ou les simples citoyens, souhaitent apprendre et surtout comprendre comment se conçoivent les textes normatifs.
Charles Touboul est membre du Conseil d'État. Ancien chargé de mission au secrétariat général du gouvernement, directeur juridique de ministère et directeur de cabinet, il est l'auteur de plusieurs rapports et articles sur la légistique et la simplification du droit. Il enseigne à l'INSP et à l'Université.

EAN 9782247231737
ISBN 978-2-247-23173-7
Date de parution 02/05/2024
Nombres de pages 296
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Charles Touboul
Editeur Dalloz
Collection Méthodes du droit
Thème Droit > Droit administratif > Autres ouvrages
Format Papier
Légiférer et réglementer - Charles Touboul | Lgdj.fr
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