Législations et indemnisations de la complication médicale en France et en Europe

Les sociétés européennes sont désormais immergées dans un monde où règnent à la fois la prise permanente de risques en matière commerciale et le refus du risque quand il s'agit de la santé de l'individu. Les médecins eux-mêmes sont aujourd'hui placés à la croisée des chemins : celui qui consiste à toujours tenter de soigner mieux, c'est à dire avec moins de complications (gestion des risques), tout en évitant de dilapider les fonds publics de l'Etat providence entré en phase de restriction budgétaire ; celui qui mène à une médecine « défensive » et frileuse, qui récuserait tout geste « invasif », quand le risque d'échec pourrait entraîner l'obligation secondaire d'en répondre en justice. C'est pourquoi l'étude des législations en matière de prise en charge et d'indemnisation des complications médicales dans les différents Etats membres de l'Union européenne s'impose, comme un prélude à la nécessaire harmonisation, avec le temps, des droits médicaux, à l'heure de la libre circulation des individus et des biens en Europe.