Les 40 ans de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail

Tout qui lit régulièrement le sommaire du Moniteur Belge n'aura pas manqué de constater que la rubrique SPF Emploi Travail et concertation sociale est largement pourvue d'arrêtés royaux rendant obligatoires une grande diversité de conventions collectives de travail.

Cette prolifération confirme le rôle sans cesse croissant de cette source de droit qu'est, en droit social, la convention collective de travail. La convention collective de travail est créatrice de droits et d'obligations, notamment par l'incorporation des dispositions normatives individuelles dans les contrats de travail. Les parties signataires de celle-ci ne disposent pas pour autant d'une liberté totale dans sa conclusion.

Elles doivent en effet respecter le principe de la hiérarchie des sources. C'est la raison pour laquelle il apparaît actuellement un contrôle accru portant tant sur la légalité externe qu'interne de la convention collective de travail.

Outre de fêter le quarantième anniversaire de la loi du 5 décembre 1968, l'objet du colloque dont les actes sont repris dans le présent ouvrage a été de faire le point sur cet instrument particulièrement important qu'est la convention collective de travail.