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Les 50 ans de la politique agricole commune et du Comité européen de droit rural -  Comité Européen de Droit Rural - C.E.D.R.

Les 50 ans de la politique agricole commune et du Comité européen de droit rural

Un droit rural évolué en Europe

N° de réf. 9782296064386

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46,00 €
Résumé
Le XXIVe Congrès et Colloque européen de droit rural du Comité européen de droit rural (C.E.D.R.) (Caserta, Italie, 26-29 sept. 2007) s'est tenu à l'occasion du cinquantenaire du C.E.D.R. et de la Communauté européenne.

Lors de ce congrès, la politique agricole commune a fait l'objet de discussions au sein de deux Commissions : elle a été abordée d'une part sous l'angle de l'Organisation Mondiale du Commerce et des équilibres régionaux (Commission I), d'autre part sous l'angle purement communautaire avec un bilan de l'application du régime du droit au paiement unique par les administrations et les tribunaux nationaux (Commission III). Un troisième thème méritait d'être traité vu son développement et son actualité : l'accès à la justice et aux modes alternatifs de résolution des conflits en matière agricole (Commission II).

O.N.G. avant le statut consultatif du Conseil de l'Europe et de la F.A.O., le C.E.D.R. regroupe les associations nationales de droit rural des Etuts membres de l'Union européenne ainsi qu'un certain nombre de représentants (associations et membres individuels) d'autres pays membres de la « Grande Europe ». Depuis sa fondation en 1957, le C.E.D.R. a organisé 24 Congrès européens de droit rural, de nombreux symposiums et séminaires dont la plupart ont été publiés.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-296-06438-6
Titre Les 50 ans de la politique agricole commune et du Comité européen de droit rural
Sous-titre Un droit rural évolué en Europe
Date de parution 09/2008
Nombre de pages 556
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Comité Européen de Droit Rural - C.E.D.R.
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Droit et Espace Rural / Les Intégrales
Thème Droit > Droit rural / Agricole
Thème secondaire Droit > Droit européen > Politiques européennes
Format Papier
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