Les accords de libre-échange de l'Union européenne

> Droit européen.

Les accords de libre-échange (ALE) conclus entre l’Union européenne et ses partenaires commerciaux couvrent aujourd’hui près de la moitié de ses échanges extérieurs. Loin de se limiter à abaisser les barrières aux échanges, les ALE européens s’avèrent constituer de véritables outils de régulation que l’Union européenne utilise avec constance pour promouvoir son influence, ses intérêts économiques et ses priorités stratégiques.

Accords de libéralisation traditionnels, accords de nouvelle génération négociés depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, accords de partenariat économique avec les pays de la zone Afrique, Caraïbe, Pacifique (ACP), accords destinés à préparer de futurs élargissements ou à arrimer des pays proches à l’espace normatif européen, ALE avec le Royaume-Uni… la diversité des textes négociés par l’Union n’a cessé de s’étendre, et leur contenu de s’enrichir et de se complexifier. À travers une présentation détaillée du processus de négociation, des règles matérielles de ces différents accords et des enjeux de la mise en oeuvre des ALE de l’Union, l’ambition de cette étude originale est de démontrer l’existence d’un modèle conventionnel européen du libre-échange.

L’ouvrage, qui mêle analyse pratique et approche critique, est un outil utile pour les praticiens du commerce international, les chercheurs et étudiants en droit international et européen, ou plus largement toutes celles et ceux qui sont désireux de comprendre le fonctionnement d’une branche nouvelle et dynamique du droit de l’Union européenne, s’intéressent à la question de l’échange et à l’évolution des règles du commerce international.

Alan Hervé est professeur à SciencesPo Rennes, chaire Jean Monnet en droit européen et responsable du master Europe et affaires mondiales.