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Les accords de report d'entrée - Walid Chaiehloudj

Les accords de report d'entrée

Contribution à l'étude de la relation du droit de la concurrence et du droit des brevets - Prix de thèse Concurrences

N° de réf. 9791094201176

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Résumé
Les accords de report d'entrée (pay-for-delay) sont des accords conclus dans le secteur pharmaceutique. Conçus par les laboratoires princeps, ils ont pour objet ou pour effet de retarder l'entrée de concurrents génériques sur le marché. Nés aux États-Unis à la fin des années 1990, ces accords continuent jusqu'à ce jour de générer de nombreux problèmes juridiques. Malgré plus de deux décennies de contentieux, les accords pay-for-delay suscitent toujours un grand scepticisme outre-Atlantique et ne bénéficient pas d'un régime juridique clair. La difficulté tient à ce que ces accords cristallisent à la fois des problèmes de droit de la concurrence et de droit des brevets. De son côté, l'Union européenne a été récemment touchée par cette pratique. La Commission européenne s'est jusqu'à présent saisie de trois cas. À chaque reprise, cette dernière a conclu que les accords restreignaient la concurrence en raison de leur objet. L'institution bruxelloise a ainsi fait preuve d'une grande intransigeance et d'une étonnante sévérité eu égard à sa faible expérience sur le sujet. Ce travail de recherche se propose de répondre aux problèmes posés par les accords de report d'entrée en mobilisant une approche comparatiste.

Avant-propos de Laurence Idot.
Préface de David Bosco.
Walid Chaiehloudj est Maître de conférences à l'Université Grenoble Alpes. 11 a soutenu sa thèse en décembre 2017 et a remporté le Prix de thèse Concurrences en 2018.
Caractéristiques
ISBN13 979-10-94201-17-6
Titre Les accords de report d'entrée
Sous-titre Contribution à l'étude de la relation du droit de la concurrence et du droit des brevets - Prix de thèse Concurrences
Date de parution 01/2019
Nombre de pages 544
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Walid Chaiehloudj
Editeur / Collection / Sous-collection Concurrences / Revue des droits de la concurrence
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Concurrence
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
Format Papier
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