
Les accords de transfert de technologie
Règlement n° 772/2004 du 27 avril 2004 concernant l'application de l'article 81/3 du traité à des catégories d'accords de transfert de technologie
- Auteur : Jacques Azéma, Lorena Boix Alonso, Dominique Ferré, Didier Ferrier, P. Gendraud, Laurence Idot, Sylvaine Peruzzetto, Jacques Raynard, Yves Reboul, T. Sueur
- Editeur : LexisNexis
- Collection : Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise - F.N.D.E.
- Sous-collection : Actualités de droit de l'entreprise
- Parution : 30/06/2005
- EAN : 9782711006236
- 233 pages
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Paris, 21 septembre 2004.
Avant-propos : Jacques Raynard.
Avant-propos : Jacques Raynard.
EAN | 9782711006236 |
ISBN | 978-2-7110-0623-6 |
Date de parution | 30/06/2005 |
Nombres de pages | 233 |
Numéro de série | 23 |
Type d’ouvrage | Colloques - Etudes - Rapports |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Jacques Azéma, Lorena Boix Alonso, Dominique Ferré, Didier Ferrier, P. Gendraud, Laurence Idot, Sylvaine Peruzzetto, Jacques Raynard, Yves Reboul, T. Sueur |
Editeur | LexisNexis |
Collection | Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise - F.N.D.E. |
Sous-collection | Actualités de droit de l'entreprise |
Thème | Droit > Droit commercial et des affaires > Concurrence |