Les accords interinstitutionnels, vecteurs de parlementarisation des relations extérieures

Inscrits dans le paysage institutionnel européen depuis sa fondation, les accords interinstitutionnels sont des actes qui visent à introduire des engagements, possiblement contraignants, dans le champ des rapports entre les institutions européennes. Poursuivant leur volonté de remplir les tâches qui leur sont assignées par les traités, les institutions ont témoigné très tôt d'un réel intérêt pour ces instruments qui leur permettent de mettre en place des mécanismes de collaboration ayant bénéficié au déroulement de nombreux processus décisionnels. Les développements composant la présente étude tendent à examiner les conditions auxquelles les institutions peuvent conclure et mettre en oeuvre des accords interinstitutionnels. L'analyse de ces instruments en tant qu'actes juridiques est complétée par une étude de leur usage dans un domaine délimité, soit la procédure de négociation et de conclusion des accords internationaux. À cet égard, nos développements tendent à démontrer que le recours aux accords interinstitutionnels a essentiellement servi les intérêts du Parlement européen en lui permettant de renforcer son influence durant le déroulement de cette procédure. Ce faisant, il s'agit de considérer ces actes comme des vecteurs de parlementarisation du principal processus décisionnel s'inscrivant dans la mise en oeuvre des relations extérieures de l'Union européenne.

Marco Urban (docteur en droit, avocat) travaille au sein de l'unité droit européen de l'Office fédéral de la justice. Il a réalisé le présent ouvrage, issu de ses recherches doctorales à l'Université de Lausanne en qualité d'assistant diplômé, ainsi qu'auprès de l'Institut d'études européennes de l'Université Libre de Bruxelles et de l'Institut universitaire européen à Florence en tant que chercheur invité, avec le soutien du Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS).