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Les accords judicaires de coopération internationale - Manuel José Segovia Gonzalez

Les accords judicaires de coopération internationale

Préface de Gilles Cuniberti

N° de réf. 9782807900325

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Résumé
Au cours des dernières années le visage de la coopération judiciaire internationale a été bouleversé. Il en est ainsi notamment en matière civile et commerciale. L'actualité atteste de l'existence de pratiques qui étaient difficilement imaginables autrefois. Aujourd'hui, la coopération entre juges de common law va au-delà des seuls aspects opérationnels des procédures. En effet, les cas de juges coopérant pour résoudre les problématiques substantielles posées par des procédures parallèles ou connexes sont de plus en plus fréquents. À cette fin, ces juges ont recours à des méthodes peu orthodoxes, comme le dialogue, la communication par différents moyens, ou encore la négociation. Certains s'accordent même sur la voie à suivre.

Cet ouvrage étudie les accords de coopération entre juges étatiques destinés à résoudre ce type de problématiques. Ces accords, qui surgissent notamment en matière d'insolvabilité (crossborder insohency protcols) et d'enlèvement d'enfants, ne se présentent cependant pas dans des formes connues ou convenues. L'analyse des différents exemples démontre que si certains n'ont pas pour ambition de produire des effets de droit, d'autres peuvent être qualifiés de contrats. Un contrat de coopération entre juges conclu dans le cadre d'une affaire donnée soulève naturellement une multitude de questions inédites et fondamentales. Cette étude propose des réponses à certaines de ces questions. Prenant comme point de départ la pratique des juges rie common tan', elle se concentre sur le point de vue du droit continental et offre une première analyse du phénomène.

L'ouvrage s'adresse aux praticiens exerçant une activité contentieuse internationale de droit privé et au législateur, qui pourra s'en inspirer pour promouvoir ce mode de coopération judiciaire. 11 est également destiné aux chercheurs aussi bien de droit civil que de common law s'intéressant à la coopération judiciaire internationale et plus largement aux rapports entre juges étatiques. Il leur permettra de découvrir ou de mieux connaître une pratique peu recensée, ainsi que d'approfondir les questions théoriques qu'elle soulève en tant que phénomène se trouvant à la charnière aussi bien du droit public et du droit privé, que du droit international et national.

L'auteur est docteur en droit et avocat au Mexique, où il a enseigné le droit international public.
Il a été chargé de cours à l'Université du Luxembourg et a fait un séjour de recherche à l'Académie de droit international de La Haye. Il est membre du Young international Arbitration Group.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8079-0032-5
Titre Les accords judicaires de coopération internationale
Sous-titre Préface de Gilles Cuniberti
Date de parution 01/2018
Nombre de pages 344
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Manuel José Segovia Gonzalez
Editeur / Collection / Sous-collection Larcier / Collection de la Faculté de Droit, d'Economie et de Finance de l'Université du Luxembourg
Thème Droit > Droit international et étranger > Contentieux et procédure / Juridictions internationales
Format Papier
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