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Les actes administratifs d'acquisition ou de vente d'un bien par les collectivités territoriales - Joël Martinet

Les actes administratifs d'acquisition ou de vente d'un bien par les collectivités territoriales

N° de réf. 9782818609132

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33,00 €
Résumé
Dans le cadre de l'administration de leur patrimoine, les collectivités publiques (communes, EPCI, départements et régions) sont appelées à réaliser des acquisitions ou des ventes, généralement confiées à des notaires, ce qui engendre des coûts financiers élevés pour les petites communes.

Or, les collectivités ont la possibilité de rédiger elles-mêmes leurs actes, dotés de la même force qu'un acte notarié.

La réalisation de tels actes d'acquisition ou de vente de biens n'étant toutefois pas chose aisée, l'objet de cet « Essentiel sur » est de donner l'essentiel des informations permettant de rédiger en toute légalité un acte répondant aux normes de la publicité foncière.

Des exemples concrets, des modèles d'actes et de formulaires permettront à tout novice en la matière de rédiger simplement un acte d'acquisition, entre autres.

Joël Martinet est titulaire d'une maîtrise en droit public obtenue à l'université de Bourgogne. Fonctionnaire territorial depuis près de 15 ans, il a été chargé des questions relatives à la gestion du patrimoine communal dans ses anciennes fonctions de DGA ou de DGS. Actuellement DGA en charge des ressources au conseil départemental du Cher, il coordonne notamment la gestion du patrimoine immobilier départemental.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8186-0913-2
Titre Les actes administratifs d'acquisition ou de vente d'un bien par les collectivités territoriales
Date de parution 09/2015
Nombre de pages 60
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Joël Martinet
Editeur / Collection / Sous-collection Territorial éditions / L'essentiel sur...
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Actes
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Les biens
Format Papier
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