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Les actes communautaires atypiques - Silvère Lefèvre

Les actes communautaires atypiques

N° de réf. 9782802722328

  • Editeur : Bruylant
  • ISBN : 978-2-8027-2232-8
  • 552 pages - Parution : 04/2006

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Résumé
Communications, résolutions, livres blancs et verts, règlements intérieurs, décisions sans destinataires, accords interinstitutionnels… Les actes communautaires atypiques, ou hors nomenclature, représentent un « florilège » d'instruments dont le seul point commun apparent est leur impossible réduction aux règlements, directives, décisions, recommandations et avis désignés par l'article 249 du Traité CE.
Ces instruments sont-ils des « inclassables » appartenant à une catégorie simplement résiduelle, ou au contraire, une approche plus positive, mettant en lumière les caractères qui leur sont propres, est-elle possible ? C'est autour de cette problématique que s'inscrit le présent ouvrage.
Une démonstration basée sur l'identification des fonctions que de tels actes peuvent remplir dans l'ordre juridique communautaire démontre l'existence d'un rapport de complémentarité avec la nomenclature de l'article 249 (première partie). Sur cette base, la diversité des actes atypiques peut être ordonnée (deuxième partie). C'est finalement cette classification qui permet de mettre en lumière ce qui constitue la principale carence des actes atypiques : leur régime juridique (troisième partie).


Silvère Lefevre est Lecturer à la Faculté de Droit de l'Université de Cardiff où il enseigne le droit public et le droit communautaire.

Le Centre d'Études et de Recherches Internationales et Communautaires (Faculté de droit et de science politique de l'Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III) est une équipe de recherche pluridisciplinaire réunissant internationalistes, juristes et économistes. Cette formation est associée au Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS - UMR 6201).

Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-2232-8
Titre Les actes communautaires atypiques
Date de parution 04/2006
Nombre de pages 552
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Silvère Lefèvre
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant /
Thème Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Actes
ISBN10 2-8027-2232-8
Format Papier
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