Les actes de gouvernement
- Auteur : Paul Duez
- Editeur : Dalloz
- Collection : Bibliothèque Dalloz
- Parution : 09/11/2006
- EAN : 9782247068449
- 216 pages
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Tout régime qui a l'ambition de réaliser l'État de droit doit biffer de ses institutions ce symbole défectueux qu'est l'acte de gouvernement. À la solution simpliste et rudimentaire qu'il consacre en faveur de la liberté de l'Exécutif, nous demandons que soit substituée la solution plus souple, plus nuancée de la réserve du pouvoir discrétionnaire. Tout aussi bien que l'acte de gouvernement, elle nous préservera du « gouvernement des juges » demeurant strictement cantonnés dans leur rôle naturel de gardiens de la légalité ; mais elle assurera un équilibre plus harmonieux entre les idées antagonistes d'autorité et de liberté.
Dans les pays à contrôle juridictionnel développé qui consacrent encore l'acte de gouvernement et qui n'ont pas renié dans leur conception du droit public toute idée de liberté garantie des individus, la substitution vaut d'être tentée. Et nous formulons l'espoir que la France donnera l'exemple.
Paul Duez
Dans les pays à contrôle juridictionnel développé qui consacrent encore l'acte de gouvernement et qui n'ont pas renié dans leur conception du droit public toute idée de liberté garantie des individus, la substitution vaut d'être tentée. Et nous formulons l'espoir que la France donnera l'exemple.
Paul Duez
| EAN | 9782247068449 |
| ISBN | 978-2-247-06844-9 |
| Date de parution | 09/11/2006 |
| Nombres de pages | 216 |
| Type d’ouvrage | Documents |
| Support | Livre |
| Langue | Français |
| Auteur(s) | Paul Duez |
| Editeur | Dalloz |
| Collection | Bibliothèque Dalloz |
| Thème | Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Actes |
