Les actifs incorporels de l'entreprise en difficulté

Prix Garrigou de l'Académie de Législation

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552 pages
Résumé

Résumé

La mutation des économies a profondément transformé les richesses en les désincarnant. Ce phénomène s'est traduit par l'accroissement de valeurs sans matière au sein des entreprises.

La notion d'actifs incorporels place la valeur au centre des préoccupations et renvoie à une réalité tant juridique qu'économique. Cette approche met en lumière leur singularité dans un contexte de difficultés, à travers l'observation des opérations d'évaluation et de réalisation. D'une part, l'évaluation des actifs incorporels se montre défectueuse, révélant les carences de la comptabilité française qui peine à en retranscrire la valeur, et plus largement, mettant en exergue les limites de leurs méthodes d'évaluation. D'autre part, la réalisation des actifs incorporels est complexifiée par les modes de réalisation et les garanties constituées.

La singularité des actifs incorporels perturbe donc leur maîtrise. Des solutions peuvent être trouvées dans le cadre du droit des entreprises en difficulté. Une grille de lecture des actifs incorporels peut d'ores et déjà s'articuler autour de la valeur et de son interaction avec l'exploitation. Certains actifs incorporels, tels qu'un logiciel ou un fichier clients, directement corrélés à l'activité de l'entreprise, auront tendance à se dévaloriser au fur et à mesure des difficultés de celle-ci. D'autres, tels que les créances et les droits sociaux, reposant sur des éléments extérieurs à l'entreprise, ne perdront pas automatiquement leur valeur en présence de difficultés. La division des actifs incorporels peut ainsi s'opérer entre les actifs incorporels dont la valeur s'établit à l'aune de l'exploitation, et ceux dont la valeur ne lui est pas directement liée. Ces actifs incorporels suscitent par ailleurs une évolution du droit des entreprises en difficulté au niveau des opérations d'évaluation et de réalisation afin d'être mieux appréhendés. L'importance grandissante des actifs incorporels au sein des entreprises défaillantes ne doit pas être ignorée, au risque, sinon de les affaiblir davantage, de décrédibiliser le cadre judiciaire du traitement des entreprises en difficulté.

Thèse pour le doctorat en droit de l'Université de Jean-Moulin (Lyon 3) présentée et soutenue publiquement le 6 décembre 2018.

Préface de Nicolas Borga.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19817-7
Titre Les actifs incorporels de l'entreprise en difficulté
Sous-titre Prix Garrigou de l'Académie de Législation
Date de parution 07/2020
Nombre de pages 552
Numéro de série 191
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Etienne André
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
Format Papier

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