Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel

Sous la direction de Ismaël Omarjee et Laurence Sinopoli

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70,00 €
  • : Dalloz
  • : Thèmes & commentaires
  • : Actes
  • : 12/02/2014
  • : 9782247130375
282 pages
Résumé

Résumé

Le spectre d'une judiciarisation de la société est parfois agité comme un signe d'atomisation de celle-ci. L'action en justice serait ainsi conçue comme la seule défense des intérêts égoïstes.

Pourtant, de nombreuses règles permettent l'ouverture d'une action par laquelle les intérêts défendus dépassent les intérêts personnels des parties. Certaines de ces actions, en droit privé et en droit européen, sont ici étudiées sous un angle comparatiste.

Les intérêts collectifs qu'elles poursuivent sont variables. La Class action, sur le point de naître en droit français de la consommation, permet d'ouvrir l'accès à la justice aux sommes d'intérêts individuels. Les actions des syndicats ou associations, à travers la défense des intérêts catégoriels, tendent vers l'intérêt général. Tandis que les arrêts pilotes de la Cour européenne des droits de l'homme et les décisions sur la validité ou l'interprétation des normes contribuent à la cohérence des ordres juridiques.

Coordination éditoriale par Josépha Dirringer et Eva Théocharidi.
Contributeurs : Affef Ben Mansour, Guillaume Busseuil, Claire Debourg, Philippe Guez, Ismaël Omarjee, Vincent Orif, Silvia Pietrini, Marjolaine Roccati, Sophie Rozez, Évelyne Serverin, Laurence Sinopoli, Eva Théocharidi.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-13037-5
EAN 9782247130375
Titre Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel
Sous-titre Sous la direction de Ismaël Omarjee et Laurence Sinopoli
Date de parution 12/02/2014
Nombre de pages 282
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Ismaël Omarjee,Laurence Sinopoli
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Thèmes & commentaires / Actes
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile
Format Papier

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