Les activités sportives dans la jurisprudence européenne

Conséquences économiques de l'application de la notion européenne d'entreprise à l'organisation d'activités sportives

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80,00 €
  • : Anthemis
  • 1re édition
  • : 05/2018
  • : 978-2-8072-0369-3
178 pages
Résumé

Résumé

Avant même que le sport ait été intégré dans les compétences de l'Union européenne par le traité de Lisbonne en 2007, l'impact du droit européen sur les activités sportives s'était déjà fait sentir à maintes reprises, notamment à travers le célèbre arrêt Bosman de 1995.
C'est cet impact que le présent ouvrage s'attache à analyser. En parcourant la jurisprudence européenne en matière de sport et en rappelant quelques principes fondamentaux de droit européen, l'auteur examine la qualification juridique et économique qui peut être donnée à l'activité sportive du point de vue de la législation européenne et les conséquences qu'il convient d'en tirer.
L'activité sportive peut-elle être analysée comme une entreprise, c'est-à-dire comme une activité économique ? Quand peut-elle être considérée comme une activité d'intérêt général (SIG) ou un service économique d'intérêt général (SIEG) ? Quelles sont les conséquences de ces classifications ?
Quelle est la place de l'entreprise économique au sein du « sport pour tous » et inversement ?
Quelles sont les conséquences de la dimension économique de l'activité sportive, notamment du point de vue de la liberté de circulation des personnes et des travailleurs, de la politique de la concurrence, des aides d'État, de la politique audiovisuelle, de la santé publique, de l'éducation, de la reconnaissance des diplômes, etc. ?
Quelle est la place des associations sportives au sein de l'espace légal européen ? Quel est l'impact de leur réglementation sur la vie sportive ?
Telles sont les principales questions auxquelles tente de répondre cet ouvrage.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8072-0369-3
Titre Les activités sportives dans la jurisprudence européenne
Sous-titre Conséquences économiques de l'application de la notion européenne d'entreprise à l'organisation d'activités sportives
Numéro d'édition 1
Date de parution 05/2018
Nombre de pages 178
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Johan Vanden Eynde
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis /
Thème Droit > Droit international et étranger > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit du sport
Format Papier
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