Les aéroports commerciaux entre économie administrée et économie de marché

Aspects juridiques d'une mutation

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626 pages
Résumé

Résumé

Le statut des aéroports, jusqu'à ces derniers mois, était hérité des structures d'après-guerre. Même si la dimension commerciale de ces entités n'était pas ignorée, comme service public leur régime a relevé de la sphère administrative, les mettant hors de portée du marché. Cette vision, partagée au niveau mondial, a vu ses bases vaciller. La libéralisation du transport aérien conduite par la Communauté Européenne dans les années 1990 passait par l'abandon du traitement préférentiel des compagnies nationales par leurs États, dont les aéroports étaient l'un des rouages. Pour ce faire, elle a oeuvré comme elle l'a fait à l'égard des autres monopoles publics. Elle a adopté des règles spécifiques visant à ouvrir l'accès des aéroports aux usagers sur des bases non discriminatoires. Au-delà, elle a bouleversé profondément l'appréhension de cette activité en y reconnaissant des prestations de nature économique qui devraient être soumises aux règles de concurrence, même si leur contribution aux politiques d'intérêt général a pu être identifiée. Cette mutation a été réceptionnée par le juge administratif français qui a dû intégrer ces standards au régime légal des aéroports. Les comportements de ces acteurs se sont trouvés largement sanctionnés sur ces fondements rénovés. Au-delà, la consécration de leur dimension économique exigeait de revoir les statuts des aéroports français. En 2004, une loi est venue transférer aux collectivités territoriales les aéroports régionaux leur laissant le choix de dynamiser la gestion des ces infrastructures. En 2005, une loi a offert aux aéroports d'intérêt national le moyen d'intégrer le marché. Aéroports de Paris a été transformé en société anonyme et partiellement privatisé quelques mois plus tard. Les chambres de commerce concessionnaires des grands aéroports régionaux ont la possibilité de créer avec d'autres partenaires des sociétés commerciales. Les négociations entre les différents partenaires concernés (CCI, État et collectivités territoriales) sont actuellement conduites pour mettre sur pied les premières de ces sociétés. Mais, les choix retenus sont entourés de tels dispositifs que l'héritage de l'économie administrée pèse manifestement sur l'intégration souhaitée dans le marché.

Avant-propos Jacques Barrot, Vice-Président de la Commission Européenne, Commissaire en charge des transports.
Préface Loïc Grard, Professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV.

Nadège Chapier-Granier, après avoir été avocate au barreau de Paris, notamment chargée de dossiers en contentieux aéroportuaire, a rédigé une thèse de droit, actualisée pour la publication du présent ouvrage.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-0551-4
Titre Les aéroports commerciaux entre économie administrée et économie de marché
Sous-titre Aspects juridiques d'une mutation
Date de parution 12/2006
Nombre de pages 626
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Nadège Chapier-Granier
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. / Bibliothèque de l'Institut de Formation Universitaire et de Recherche sur le Transport aérien
Thème Droit > Droit des transports
ISBN10 2-7314-0551-1
Format Papier

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