Les agences de l'eau

La tentative de refonte de la loi sur l'eau a échoué à l'issue d'une longue concertation de quatre années, un second projet de loi est en préparation. C'est dans ce contexte que l'auteur tente d'éclairer les pistes à suivre.

Les agences de l'eau, chargées de la gestion de la politique de l'eau en France sont dotées d'un territoire propre et d'une autonomie financière presque totale dont l'exercice est partagé au sein d'instances représentatives de l'ensemble des usagers.

La récente transposition de la directive-cadre européenne sur l'eau conforte ce mode de gestion participatif et décentralisé par bassin versant.

Toutefois, la réforme du dispositif apparaît difficile à mettre en oeuvre en raison de l'ambiguïté du statut des agences ; le système des redevances n'étant pas conforme à la Constitution.

Or, le mécanisme décentralisé de gestion de l'eau est si dépendant de son autonomie financière, qu'il semble impossible de réformer les redevances sans mettre en péril l'existence même du dispositif des agences.

Faut-il « recentraliser » les agences de l'eau aux fins de cohérence du tissu institutionnel, ou, au contraire, l'appareil décentralisé s'avérant adapté, faut-il plutôt poursuivre la décentralisation de la gestion de l'eau dans le cadre du développement durable et de la gouvernance locale prônés par la directive-cadre ?

L'avenir de la politique de l'eau et des agences en France se joue à la croisée de ces chemins, entre recentralisation et décentralisation...

Carole Evrard est docteur en droit public et spécialiste du droit de l'environnement.