Les agents commerciaux en Europe

Échec de l'harmonisation ?

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Le texte européen a incontestablement institué une protection minimale de l'agent sous forme d'une indemnité de fin de contrat, en paiement de la clientèle qu'il a constituée ou en réparation de son droit à commission pour l'avenir. Mais, au-delà de ces principes, les résultats de l'harmonisation apparaissent à première vue minces.
Dans ces conditions, la directive a-t-elle réellement unifié le droit et accru la sécurité juridique des opérateurs ? Cette étude révèle des résultats étonnants tant en ce qui concerne la qualification du contrat d'agence que la définition de son régime.
EAN 9791090429079
ISBN 979-10-90429-07-9
Date de parution 20/03/2012
Nombres de pages 228
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Louis Vogel
Editeur Éditions Panthéon-Assas
Collection Droit global / Law
Thème Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
Les agents commerciaux en Europe - Louis Vogel | Lgdj.fr
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