Les agents commerciaux en Europe

Échec de l'harmonisation ?

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  • : Éditions Panthéon-Assas
  • : Droit global / Law
  • : 03/2012
  • : 979-10-90429-07-9
228 pages
Résumé

Résumé

Le texte européen a incontestablement institué une protection minimale de l'agent sous forme d'une indemnité de fin de contrat, en paiement de la clientèle qu'il a constituée ou en réparation de son droit à commission pour l'avenir. Mais, au-delà de ces principes, les résultats de l'harmonisation apparaissent à première vue minces.
Dans ces conditions, la directive a-t-elle réellement unifié le droit et accru la sécurité juridique des opérateurs ? Cette étude révèle des résultats étonnants tant en ce qui concerne la qualification du contrat d'agence que la définition de son régime.
Caractéristiques
ISBN13 979-10-90429-07-9
Titre Les agents commerciaux en Europe
Sous-titre Échec de l'harmonisation ?
Date de parution 03/2012
Nombre de pages 228
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Louis Vogel
Editeur / Collection / Sous-collection Éditions Panthéon-Assas / Droit global / Law
Thème Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
Format Papier
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