
Les agents commerciaux en Europe
Échec de l'harmonisation ?
- Auteur : Louis Vogel
- Editeur : Éditions Panthéon-Assas
- Collection : Droit global / Law
- Parution : 20/03/2012
- EAN : 9791090429079
- 228 pages
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Le texte européen a incontestablement institué une protection minimale de l'agent sous forme d'une indemnité de fin de contrat, en paiement de la clientèle qu'il a constituée ou en réparation de son droit à commission pour l'avenir. Mais, au-delà de ces principes, les résultats de l'harmonisation apparaissent à première vue minces.
Dans ces conditions, la directive a-t-elle réellement unifié le droit et accru la sécurité juridique des opérateurs ? Cette étude révèle des résultats étonnants tant en ce qui concerne la qualification du contrat d'agence que la définition de son régime.
Dans ces conditions, la directive a-t-elle réellement unifié le droit et accru la sécurité juridique des opérateurs ? Cette étude révèle des résultats étonnants tant en ce qui concerne la qualification du contrat d'agence que la définition de son régime.
EAN | 9791090429079 |
ISBN | 979-10-90429-07-9 |
Date de parution | 20/03/2012 |
Nombres de pages | 228 |
Type d’ouvrage | Colloques - Etudes - Rapports |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Louis Vogel |
Editeur | Éditions Panthéon-Assas |
Collection | Droit global / Law |
Thème | Droit > Droit européen > Autres ouvrages |
Thème secondaire | Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat |