Les aides d'Etat de nature fiscale en droit de l'Union européenne

Préface de Dominique Berlin

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24 à 48h

Plus que 2 exemplaires !
125,00 €
540 pages
Résumé

Résumé

L'étude repose sur l'hypothèse que les aides d'État de nature fiscale sont autonomes, se singularisant par rapport aux autres règles du droit fiscal de l'Union. Cela est essentiellement dû au fait que la finalité du contrôle des aides fiscales n'est pas facilement perceptible. Essayer de déterminer la finalité, ou mieux, la pluralité des finalités de ce contrôle, constitue l'objectif principal de cet ouvrage.

La démonstration de la finalité protéiforme du contrôle des aides fiscales est fondée sur une méthode d'identification d'une aide fiscale reposant sur deux éléments clefs : une double rupture d'égalité devant l'impôt et dans la concurrence. À cet égard, les autorités de l'Union bénéficient de pouvoirs importants. Cela leur permet d'étendre les finalités de ce contrôle, laissant apparaître sur ce point une correspondance entre la technique d'identification d'une aide fiscale et les finalités recherchées du régime des aides fiscales.

Le régime des aides fiscales dépasse son cadre initial de contrôle des systèmes fiscaux pour intégrer celui d'élaboration de règles juridiques communes. Les autorités de l'Union, par le biais du régime des aides fiscales, contrôlent les systèmes fiscaux nationaux. Dans le même temps, elles parviennent à jouer un rôle important dans la coopération interétatique au regard de la lutte contre la concurrence fiscale dommageable. Plus important encore, elles parviennent à coordonner les systèmes fiscaux nationaux, procédant à une instrumentalisation du contrôle des aides fiscales, un contrôle conçu comme un succédané de l'harmonisation fiscale.

Cette analyse permet de poser certaines interrogations quant à la capacité du contrôle à faire évoluer le droit fiscal de l'Union ainsi que de repenser la répartition des compétences entre les autorités européennes et nationales en matière fiscale.

Cet ouvrage se destine principalement à un public universitaire spécialisé, en particulier en droit fiscal de l'Union européenne, en droit de la concurrence, ainsi qu'en droit fiscal général, mais également aux juristes et professionnels du droit de l'Union et/ou du droit fiscal.

loanna Papadamaki est docteur en droit public de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), qualifiée aux fonctions de maître de conférences.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-5924-9
Titre Les aides d'Etat de nature fiscale en droit de l'Union européenne
Sous-titre Préface de Dominique Berlin
Date de parution 03/2018
Nombre de pages 540
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Ionna Papadamaki
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Droit de l'Union européenne / Thèses
Thème Droit > Droit fiscal > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Format Papier
  Loading...