Les amendes en droit français et en droit européen des pratiques anticoncurrentielles

Préface de Martine Béhar-Touchais

Commandez cet ouvrage par DHL avant 13h et recevez-le demain

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24h

49,00 €
  • : L'Harmattan
  • : Logiques Juridiques
  • : 07/02/2022
  • : 9782343251271
628 pages
Résumé

Résumé

Les amendes prononcées par l'Autorité de la concurrence et la Commission européenne sont au coeur de leur politique de concurrence. Ces gendarmes de la concurrence sont aujourd'hui redoutés des entreprises.

Au-delà des montants astronomiques des amendes infligées par ces autorités, cette politique de sanction a aussi permis à l'Autorité et la Commission de renforcer leur arsenal de détection en incitant les entreprises à s'autodénoncer et à coopérer, faisant ainsi peser sur l'ensemble des entreprises violant les règles antitrust un risque de sanction grandissant.

Mais cette politique de sanction n'est pas seulement répressive, l'ambition de ces autorités de concurrence a été d'augmenter les amendes afin de dissuader quiconque d'enfreindre les règles antitrust.

Les limites actuelles des amendes infligées par l'Autorité et la Commission les invitent autant à procéder à quelques ajustements s'agissant des amendes prononcées qu'à repenser et diversifier leur politique de sanction.

Avant-propos d'Isabelle de Silva.
Alexandre Apel est magistrat de l'ordre judiciaire et docteur en droit (Paris 1). Il a notamment exercé pendant 4 ans en tant qu'inspecteur à la DGCCRF. Alexandre Apel est intervenu, en tant que représentant du ministre de l'Économie, dans une quinzaine d'affaires de pratiques anticoncurrentielles.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-25127-1
EAN 9782343251271
Titre Les amendes en droit français et en droit européen des pratiques anticoncurrentielles
Sous-titre Préface de Martine Béhar-Touchais
Date de parution 07/02/2022
Nombre de pages 628
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alexandre Apel
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Logiques Juridiques
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Concurrence
Format Papier
  Loading...