Les approches volontaires et le droit de l'environnement

Codes de conduite, chartes, agendas 21, accords volontaires, éco-labels, normes techniques, contrats Natura 2000, les approches volontaires se diversifient et bénéficient d'un engouement renforcé sous l'égide de l'objectif de développement durable et des concepts ambivalents de gouvernance et de responsabilité sociétale des entreprises. Ces dispositifs, en vertu desquels les acteurs publics et privés « s'engagent volontairement à améliorer leurs performances environnementales », se caractérisent par la diversité de leurs cadres juridiques d'expression, de leurs manifestations instrumentales et de leurs auteurs. L'ampleur de ce phénomène normatif, apparenté à la « soft law », suscite une série d'interrogations concernant ses implications sur le droit, en général, et le droit de l'environnement en particulier. À l'évidence, ces formes de régulation phis souples « intriguent. dérangent, divisent ».

Cet ouvrage offre des clefs de lecture indispensables à l'analyse de ces démarches utilisées dans le cadre des politiques environnementales et dans d'autres secteurs. tels la politique agricole. la politique de la pêche. les travaux publics, et le commerce international. Il réunit vingt-trois contributions de chercheurs français et européens. acteurs locaux et responsables d'organisations non gouvernementales. spécialistes du droit public et privé de l'environnement. Leurs regards croisés invitent à rechercher un « bon usage » de ces approches volontaires en faveur de l'environnement, et, comme le suggère le Commissaire européen à l'environnement, Stavros Dimas, à « imaginer les outils de demain ».

Préface de Stavros Dimas.
Nathalie Hervé-Fournereau est Chargée de recherche au CNRS. Elle est membre de l'Institut de l'Ouest Droit et Europe (IODE UMR CNRS 6262 - Université de Rennes 1) et du Centre d'Excellence Jean Monnet de Rennes. Elle assure la responsabilité de l'axe de recherche transversal « droit de l'environnement et du développement durable » de l'IODE.