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Les aspects juridiques des fusions et acquisitions bancaires nationales et européennes  - Grégory Damy

Les aspects juridiques des fusions et acquisitions bancaires nationales et européennes

Préface de Gilles J. Martin

N° de réf. 9782711006465

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Résumé
Les fusions et acquisitions bancaires sont spécifiques. En conséquence, elles sont régulées par des règles propres. Il est essentiel de déterminer ces spécificités et les principes justifiant qu'elles soient prises en compte par le droit.

Les dispositions particulières aux établissements de crédit protègent la stabilité du système bancaire et préviennent le risque de systémique. Néanmoins, une régulation excessive ou inadaptée est néfaste. Par exemple, les incertitudes sur l'applicabilité du droit de la concurrence aux banques ont engendré l'absence de contrôle de l'acquisition du Crédit Lyonnais par le Crédit Agricole.

Notre recherche démontre que l'existence de spécificités bancaires n'est cohérente que lorsqu'il s'agit de protéger le système bancaire et financier.

Logiquement, lorsque la protection de ce dernier n'est plus concernée, le droit « commun » des concentrations devrait s'appliquer. Cela sera le cas, notamment, en droit de la concurrence ou en droit du travail.

Grégory Damy, Docteur en Droit.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-0646-5
Titre Les aspects juridiques des fusions et acquisitions bancaires nationales et européennes
Sous-titre Préface de Gilles J. Martin
Date de parution 10/2005
Nombre de pages 581
Numéro de série 69
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Grégory Damy
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise - F.N.D.E. / Bibliothèque de droit de l'entreprise
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier
Thème secondaire Droit > Droit européen > Finances européennes
ISBN10 2-7110-0646-8
Format Papier
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