Les associations de défense d'actionnaires et d'investisseurs

Prix Albert Wahl.

Le phénomène de regroupement des actionnaires en associations de défense est ancien. Le contentieux des emprunts Russes, de triste mémoire, constitue l'origine historique d'une réalité juridique et sociologique d'action collective, qui prend chaque jour plus d'ampleur. Organisés, les actionnaires minoritaires ne sont plus ces victimes désignées d'une société commerciale qui les dépasse. Ils deviennent acteurs de la vie sociétaire, initiateurs de propositions alternatives, veilleurs de l'information diffusée.

Ainsi, d'une attitude principalement contentieuse à l'origine, les associations d'actionnaires et d'investisseurs tendent à accompagner et favoriser une approche négociée des situations de conflit, en amont du contentieux judiciaire. Cette approche associative rénovée, qui facilite le développement de solutions différentes par rapport aux méthodes traditionnelles de défense, suppose que soient visités de nombreux mécanismes de droit privé. L'analyse conduit ainsi sur le terrain de l'action collective, des modes d'indemnisation du dommage, du retrait obligatoire ou du droit de retrait des actionnaires et, plus généralement, du droit des offres publiques et du droit financier.

Un meilleur contrôle interne de la décision de gestion, prolongeant les réflexions du «gouvernement d'entreprise», permet également à ces associations spécifiques de faire évoluer en temps réel les droits des actionnaires. L'assemblée générale, la communication et l'analyse des informations sociétaires, l'élaboration de propositions, permettent de s'interroger sur des notions telles que l'intérêt social ou l'intérêt commun, afin de déterminer le sens dans lequel les sociétés commerciales devraient pouvoir avancer.

Tournée vers l'extérieur, l'association de défense d'actionnaires et d'investisseurs est consultée, écoutée, parfois analysée. Elle devient un interlocuteur privilégié des autorités de marché comme du législateur et participe à l'élaboration d'un droit moderne des sociétés.

Autant de fonctions qui font de cette personne morale particulière, un sujet essentiel d'analyse et de réflexion...