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Les associations syndicales libres de propriétaires en lotissement  - Christian Atias

Les associations syndicales libres de propriétaires en lotissement

(Avec extraits de jurisprudence sur les principales questions pratiques et formules)

N° de réf. 9782915334517

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32,00 €
Résumé
Les lotissements sont aujourd'hui fort nombreux en France. Leurs propriétaires sont normalement réunis en une association syndicale libre ; cette personne morale particulière a pour mission de gérer les parties communes. Les lotissements sont des ensembles de biens soumis au droit de l'urbanisme, quant à leur création notamment.

Leur gestion relève du droit privé, et notamment d'une ordonnance du 1er juillet 2004 et d'un décret du 3 mai 2006. Elle a peu suscité le contentieux jusqu'à ces dernières années ; les jugements et arrêts tendent à se multiplier.

L'objet du présent guide est, à la fois, de préciser les règles de gestion des A.S.L., de proposer des formules de rédaction de clauses statutaires importantes et d'analyser les décisions judiciaires rendues.

Il est destiné aux propriétaires en lotissements, aux particuliers et professionnels qui les gèrent, aux rédacteurs de statuts d'associations syndicales et aux avocats.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-915334-51-7
Titre Les associations syndicales libres de propriétaires en lotissement
Sous-titre (Avec extraits de jurisprudence sur les principales questions pratiques et formules)
Numéro d'édition 3
Date de parution 07/2006
Nombre de pages 166
Numéro de série 1
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Christian Atias
Editeur / Collection / Sous-collection Edilaix / Point de Droit
Thème Droit > Droit immobilier
Thème secondaire Droit > Droit des associations et des fondations
ISBN10 2-915334-51-X
Format Papier
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